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Les grandes affaires
Bourgeon / Lacroix contre Casterman
Dans son arrêt du 27 avril 2004, la Cour d’Appel de Paris a statué sur le différent opposant les créateurs du Cycle de Cyann à la société Casterman. Les auteurs refusaient jusqu’alors de continuer à donner vie à leurs personnages tant que les problèmes relatifs à l’utilisation de leurs oeuvres n’étaient pas réglés. François Bourgeon et Claude Lacroix ne souhaitaient pas créer "avec un fusil dans le dos", d’autant plus qu’une décision du tribunal leur imposait de fournir un nouvel album, sous astreinte de 1.000 € par jour de retard. Un état de fait rarissime dans le monde de la bande dessinée, si on excepte le conflit entre Dargaud et Goscinny, il y a une trentaine d’années ! Cette décision judiciaire semblait proprement inapplicable dans un domaine artistique où création, minutie et réflexion sont de rigueur.
Après avoir terminé le cinquième album de la magnifique saga Les Passagers du Vent, François Bourgeon , en 1983, confiait aux Editions Casterman le destin d’un nouveau triptyque historique, Les Compagnons du Crépuscule.
Les origines du conflit.
Le 11 mai 1999, François Bourgeon écrit à son éditeur pour lui faire part de son étonnement au sujet de son dernier relevé de droits. Selon lui, le manque de transparence du document confine au "surréalisme". Ainsi, selon ses comptes, près de 11.000 exemplaires semblent bel et bien avoir disparus ! Le lendemain, Claude Lacroix, le scénariste de la série, fait savoir aux éditions Casterman qu’il s’associe à cette action.
La gestion du tirage des albums.
Contractuellement, l’éditeur de Bourgeon était tenu de demander l’accord des auteurs pour toute adaptation éditoriale (traductions et publications dans des langues étrangères) et l’exploitation de ses droits dérivés. "Cette clause n’a malheureusement pas été respectée par les éditeurs, explique Maître Erik Landon. Des adaptations coréennes des albums ont notamment été éditées sans l’aval de leurs créateurs".
Un contrôle strict.
Par ailleurs, soulevant un haut-le-cœur au sein de la profession, le jugement du 30 octobre 2001 du Tribunal de Grande Instance de Paris estime que, bien que le contrat liant les auteurs à l’éditeur ne comporte aucun calendrier pour les remises des planches, le délai de trois ans depuis sa conclusion était suffisant pour permettre aux artistes mis en cause de réaliser ce travail.
L’astreinte de 1.000 € par jour de retard.
Un flou juridique existe quant à la compétence des tribunaux français concernant certains contrats liant les éditions Casterman aux auteurs. En effet, les contrats 2433 (Les Compagnons du Crépuscule), 3389 (Les deux premiers albums du Cycle de Cyann, et le hors série) et B3496 (Les Passagers du Vent) mentionnent clairement la compétence des tribunaux belges. Certains mentionnent cependant que les tribunaux proches du lieu de résidence du défendeur sont compétents. Or, qui est le défendeur ? Ce n’est pas clair.
Quelle est la juridiction compétente ?
Un article des conditions particulières du contrat B. 4.671, conclu en 1998 pour le troisième album de Cyann, mentionne clairement que les auteurs conservent le droit de rompre leurs contrats d’édition en cas de changement de l’actionnaire principal de Casterman, à la moindre faute -même minime- de celle-ci :
Un nouveau jugement annule l’astreinte de 1.000 € et le contrat du troisième album de Cyann.
Les auteurs sont à présent libres de continuer les aventures de Cyann sans la moindre menace d’astreinte financière, et peuvent publier ce nouvel album chez un autre éditeur. Maître Erik Landon déplore que : « Malheureusement, trop d’années ont été perdues, au détriment de leurs créations. François Bourgeon et Claude Lacroix vont enfin pouvoir terminer leur prochain album. Ils le confieront à un éditeur lorsque l’entièreté des planches sera terminée. ». Les créateurs de Cyann envisagent de ne confier l’exploitation de leurs droits que pour une durée de cinq ans, avec une tacite reconduction pour une même période.
François Bourgeon et Claude Lacroix retrouvent leur liberté de créer
Le tribunal de Tournai aura à se prononcer sur sa compétence quant aux conditions particulières du contrat B. 4.671 (relatif à la prochaine œuvre) dont les clauses sont peut-être applicables aux anciens contrats. On a vu que seuls les Tribunaux de Paris étaient habilités à rendre une décision concernant un litige sur ce contrat. La juridiction belge prendra-t-elle en compte sa décision en rendant valides ces fameuses conditions particulières ? Ou donnera-t-elle compétence aux tribunaux parisiens ? Le nœud de l’affaire est là.
Les clauses de résiliation sont elles applicables aux autres œuvres ?
Le communiqué de Maître Erik Landon, l’avocat de Bourgeon et Lacroix
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