Bob Garcia contre Moulinsart : La citation graphique face au tribunal

3 juin 2008 10 commentaires
  • Bob Garcia a publié 5 ouvrages sur Tintin. Avec son éditeur, il a été condamné par le Tribunal de Nanterre pour « contrefaçon », atteinte aux « droits patrimoniaux » et au « droit moral de l’auteur ». Le jugement crée néanmoins une jurisprudence qui permettrait la courte citation d’images d’un auteur de BD. Une décision attendue par nombre de commentateurs contre laquelle Moulinsart fait appel.

Bob Garcia est un teigneux. Il avait des tas de choses à raconter à propos d’Hergé, de ses sources et de ses influences. Il a publié depuis fin 2005 un certain nombre d’ouvrages sur son idole : Jules Verne et Hergé : d’un mythe à l’autre, Tintin au pays du polar, Tintin à Baker Street, Hergé, la bibliothèque imaginaire et Hergé et le 7ème Art, tous parus aux éditions McGuffin. Ces études reproduisaient des vignettes de l’œuvre d’Hergé à l’appui de ses thèses et des démarques, sinon des parodies, de couvertures et de dessins. Sans l’accord des détenteurs des droits.

Tintin au tribunal

La société Moulinsart et l’ayant-droit d’Hergé, Fanny Rodwell attaquèrent dès lors l’auteur et sa société d’édition en avril 2006, de même que… la FNAC, libraire coupable d’avoir proposé ces ouvrages à la vente sur son site Internet. La FNAC retira un moment ces livres de la vente, avant de les y remettre et d’aller jusqu’au bout de la procédure. Il était notamment reproché à Bob Garcia et à son éditeur :
Bob Garcia contre Moulinsart : La citation graphique face au tribunal d’atteintes aux intérêts de Moulinsart en exploitant des droits de Tintin qui lui appartenaient ;
- d’avoir contrefait les albums de Tintin en copiant leur dénomination et leur présentation, adaptations non autorisées de l’œuvre d’Hergé, créant ainsi la possibilité d’une confusion avec les autres volumes de l’œuvre, comme par exemple avec « Tintin au pays du polar », actions susceptibles de constituer une « concurrence déloyale » et un « parasitisme » ;
- d’avoir porté atteinte au droit moral de l’auteur en reproduisant ces adaptations contrefaisantes. Les plaignants signalaient au passage la mauvaise qualité de reproduction des vignettes.

Les défendeurs mettaient en avant la nécessité d’utiliser les images d’Hergé pour étayer les différentes thèses avancées (il s’agit de comparer deux œuvres) excipant du droit de la citation pour ce faire. Problème : pour critiquer l’œuvre d’Hergé, il fallait jusqu’ici demander l’autorisation préalable des droits de reproduction à Moulinsart qui examine alors minutieusement si l’utilisation qui en est faite ne lui fait pas ombrage. Bob Garcia avait, semble-t-il, décidé de s’en passer. « Les portes du château ne se sont probablement pas ouvertes, écrivions-nous en 2005 à propos de ces droits de reproduction, puisque les illustrations de Tintin figurant dans [Jules verne et Hergé, d’un mythe à l’autre] sont signées... Golo et Frank, extraites d’une parodie publiée par Casterman dans un fascicule en hommage à Hergé. Nous verrons si la Fondation [Hergé] se laissera abuser par la manœuvre...  » Cela n’a apparemment pas été le cas puisque l’ouvrage se trouve aujourd’hui devant le tribunal.

Le jugement du Tribunal de Nanterre tombe à une date fatidique : le 22 mai, jour de la naissance d’Hergé (les initiales de Robert Garcia sont RG aussi …). Les attendus constatent une contrefaçon, une reproduction non autorisée de l’oeuvre d’Hergé et une atteinte aux droits patrimoniaux de Moulinsart. Le tribunal condamne Bob Garcia et son éditeur pour ces raisons, la FNAC étant relaxée.

La « justice de Moulinsart »

Mais en revanche, à la lecture de l’arrêt, il apparaît que ce jugement ouvre une brèche importante en ce qui concerne le droit à la citation graphique. Elle fait une nouvelle lecture de l’article L122-5 3° du Code de la propriété intellectuelle après l’entrée en vigueur de la Loi du 1er août 2006 qui en modifie la portée. Constatant que les ouvrages de M. Garcia « constituent des études et des analyses de l’œuvre d’Hergé », le jugement avance qu’ « une vignette qui constitue un extrait d’un ensemble, réalise une courte citation d’un album qui ne peut être résumé à un assemblage d’œuvres distinctes  » tant qu’elle ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre, ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur. Il conclut donc : « Il y a lieu donc de considérer que Robert Garcia et [son éditeur] sont bien fondés à se prévaloir de l’exception de courte citation pour les vignettes extraites des albums des Aventures de Tintin. »

« Nous ne ferons pas appel, nous dit Bob Garcia, puisqu’en l’état, malgré la condamnation sur les couvertures et les titres […], le jugement nous est quand même très favorable ». Cela dit, financièrement, la déconvenue est sévère puisque Bob Garcia et son éditeur sont contraints à payer ad solidum 10.000 euros de dommages et intérêts à Moulinsart et à Fanny Rodwell et à 8.000 euros de dépens, en application de l’article 700 sur les frais de procédure. « C’était plus une question de passion que de se faire de l’argent, se justifie l’auteur. L’éditeur et moi étions des passionnés de Tintin. Je ne vis pas de cela, je gagne ma vie avec mes romans publiés aux éditions du Rocher  ». Tout ce combat, il le mène pour la liberté d’expression : « C’est notre droit de dire ce que l’on a envie de dire sur cette œuvre à partir du moment où l’on n’est pas irrévérencieux, et ce n’est pas le cas ici. […] On veut entendre de la part des juges quelque chose de clair sur nos droits, ce à quoi on a droit et ce à quoi on n’a pas droit. On se conformera à la justice. Pas à la justice de Moulinsart, mais à celle des juges !  »

Une « remise en cause de toute l’économie des droits de reproduction de la bande dessinée »

« Le jugement m’apparaît contradictoire, nous dit de son côté l’avocat de Moulinsart Me Florence Watrin, pas prête à lâcher le morceau. Il reconnaît d’abord qu’une vignette de bande dessinée est une œuvre à part entière. Or, une œuvre à part entière ne peut pas être citée puisque lorsqu’on cite une œuvre, on en cite nécessairement une partie qui, en outre, doit être courte. […] Hergé est connu pour avoir fait vivre ses personnages en dehors de ses livres. Il y a d’abord eu les publications dans les journaux avant les albums, et puis les publicités, les affiches qui utilisaient les illustrations d’Hergé. C’est donc quelqu’un qui a démontré par son travail que ses dessins, quels qu’ils soient, sont des œuvres à part entière. Je trouve cette décision extrêmement critiquable sur ce point et c’est d’ailleurs la principale raison pour laquelle la société Moulinsart et Mme Rodwell font appel de cette décision.  »

Quant à l’ouverture faite à un droit de citation graphique, Me Florence Watrin est formelle : «  C’est très grave parce que c’est la remise en cause de toute l’économie des droits de reproduction de la bande dessinée. Que ce soit pour les auteurs ou les éditeurs, ce jugement a des conséquences inouïes ! […] Le droit d’auteur est un ordre public de protection. Toutes les exceptions comme le droit de citation, la reproduction destinée à un usage privé ou la parodie doivent être entendues strictement.  »

Toute la problématique est la notion de « courte citation » d’une œuvre graphique, une notion apparemment très floue. « La citation, telle qu’elle a été entendue au départ par le législateur a été pensée manifestement pour une citation littéraire, nous dit Me Watrin. « Le problème va bien au-delà de la bande dessinée. La photographie, par exemple, dispose d’une jurisprudence éprouvée puisque les photographes ont à affronter les mêmes arguments quand on « cite » leur œuvre. […] Le droit de citation n’est peut-être pas adapté pour les œuvres graphiques parce que les conditions prévues par la loi ne sont pas remplies. Il y a une pratique qui semble fonctionner pour la reproduction des œuvres picturales, mais dans la bande dessinée, si l’on reproduit des éléments de détail qui sont eux-mêmes constitutifs d’une œuvre, cela pose un problème. C’est pourquoi je pense que le droit de citation n’est pas possible pour une œuvre graphique. Dans la loi de 1957, le législateur n’envisageait ni la photographie, ni la bande dessinée, ni le cinéma…, seulement la citation littéraire.  »

Les enjeux de cette question de citation graphique sont d’une incroyable complexité comme on a pu le constater récemment dans l’affaire « Sanctuaire dont les auteurs ont été récemment condamnés pour avoir utilisé d’un peu trop près des photos pour constituer des éléments de décor. Hergé lui-même, comme le démontre Bob Garcia dans un interview qu’il a accordée à France 3, a très souvent utilisé des éléments photographiques ou artistiques issus d’autres œuvres pour constituer son œuvre.

La Cour d’appel de Versailles aura fort à faire pour établir les règles qui permettront à la loi de distinguer les Dupond et Dupont de la citation graphique.

Dans cette interview de France 3, Bob Garcia démontre qu’Hergé lui-même citait de nombreuses œuvres photographiques ou cinématographiques.

(par Didier Pasamonik (L’Agence BD))

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En médaillon : L’Agent 22 devra-t-il arrêter ceux qui citent dans leurs analyses des images de Tintin ? Ce sera à la Cour d’appel de Versailles d’en décider. Photo : D. Pasamonik (L’Agence BD).

 
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10 Messages :
  • Bien d’accord avec toi, cher Didier... Et malgré les délais inhérents à la procédure, je souhaite que le débat, après l’arrêt à venir de la Cour d’Appel, aille jusqu’à la Cour de Cassation, de telle sorte que l’affaire fasse vraiment, dans un sens ou dans un autre, jurisprudence. Les amis de Bob (bravo pour le RG, moi, je n’avais noté que la date du 22 mai...) ont salué, et c’était normal, ce premier jugement. Mais, à la lecture attentive de ses attendus, il reste à ce stade trop de flou et de contradictions juridiques pour clamer, comme ils l’ont fait à grand renfort de courriels et de posts sur les sites spécialisés, qu’il s’agissait d’une "jurisprudence historique" !Bref, contrairement aux conclusions hâtives des Dupondt, pour moi, l’affaire n’est toujours pas claire ! Au passage, rappelons que l’agent favori de Quick et de Flupke ne porte toujours pas le numéro 22, pourtant souvent associé à la gente policière, mais le numéro 15 !
    Amitiés
    p.s. : 1-comme certains, quitte à être taxé de bigoterie hergéenne, j’ai trouvé tes commentaires sur la planche de Beaubourg par trop négatifs, mais c’est bien ton droit de journaliste ;
    2- il y aurait en revanche un sujet critique à faire sur l’étonnante et inquiétante décision de Moulinsart de se passer désormais des services de diffusion de Flammarion ...pour assurer celle-ci en direct à des conditions qui ont toutes chances de décourager bon nombre de libraires(...à supposer que Moulinsart surmonte les pb de logistique qui ne manqueront pas de découler de cette nouvelle politique : on a vu naguère les limites des équipes de l’avenue Louise, quand il s’est agi de promouvoir la bio de Goddin, sans l’assistance de l’attachée de presse habituelle !).

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    • Répondu par Didier Pasamonik (L’Agence BD) le 3 juin 2008 à  14:22 :

      Je suis assez d’accord avec toi que beaucoup de choses fausses circulent sur les forums, y compris sur Objectif Tintin, notamment en ce qui concerne l’année de la BD à Bruxelles. On se demande où ils vont chercher leurs informations...

      Est-il vrai que cette communauté, y compris les Amis d’Hergé, va devoir fusionner dans une autre régie par Moulinsart ?

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      • Répondu le 3 juin 2008 à  16:25 :

        La citation en matière littéraire est facile à déterminer. Mais en matière picturale... on parle de quoi ? D’une image ou d’une partie de cette image.

        Une vignette extraite d’une planche, est-ce une citation graphique ?
        Si on isole une image d’une planche de Tintin, cette image tient debout. C’est un petit tableau isolé d’une galerie de tableaux rangés par strips.
        Si on isole une image d’une planche de Franquin, cette image semble inachevée. Chez Franquin, cet inachèvement de l’image est un élément constitutif du dynamisme de la planche. Chez Hergé, non. La composition n’a pas le même sens et pas la même importance pour ces deux Maîtres.

        Une image de page de Franquin est peut-être une citation graphique alors qu’une image d’une planche de Hergé n’en est pas une ?

        Qu’est-ce qu’une citation graphique en BD ? une partie de l’image ? Une image ? Un strip ?

        "Citation graphique"... effectivement, c’est "artistiquement flou" comme concept...

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      • Répondu par Jacques Langlois le 3 juin 2008 à  16:30 :

        Je n’ai pas d’info certaine sur ce point. Si j’étais invité à Beaubourg le 21, je ne l’étais pas le lendemain à Louvain. Je n’ai, il est vrai, plus aucun rôle au sein des ADH, dont je suis redevenu depuis 2002 simple membre et, concernant Objectif Tintin, je ne suis qu’un des administrateurs du site, mais les responsables sont à Bxl.
        Il y a bien eu une réunion l’après-midi, après la visite du chantier le matin, à laquelle étaient conviées plusieurs associations (ADH, Hergé Genootshap, et sans doute Objectif Tintin) et au cours de laquelle le projet d’une "association des amis...du musée Hergé" aurait été présenté. Mais rien ne m’est revenu ( pas lu de compte-rendu sur le Net)quant à la fusion bon gré, mal gré des différents "clubs" au sein de cette association officielle pilotée par Moulinsart. Je pense néanmoins que ça reste l’idée de Nick, avec une revue qui serait ouverte (plus ou moins !) à l’expression des autres associations. En attendant, je crois savoir que la pression juridique ne faiblit pas, notamment à l’encontre de la revue des ADH.

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  • Citer un auteur littéraire, romancier ou autre, en reproduisant quelques phrases est un droit, du moment (tant que l’oeuvre n’est pas tombée dans le domaine public) qu’on ne reproduit pas l’oeuvre écrite dans son intégralité...

    Alors, à mon sens, reproduire 2 ou 3 cases d’un album de Tintin devrait être un droit. Je ne dis pas une planche, je parle juste de quelques vignettes...

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    • Répondu le 5 juin 2008 à  18:01 :

      On pourrait instaurer des barèmes, des quotas, des pourcentages...
      Par exemple :
      Pour une utilisation en noir et blanc :
      Tintin : 3 vignettes
      The Peanuts : 5X5 mm d’1 vignette.
      Pour une utilisation en couleur :
      Tintin : 2 vignettes
      The Peanuts : 8X8 mm d’1 vignette...

      Cela permettrait aux avocats de travailler plus pour gagner plus.
      Il faut une définition simple. Valable pour tout le monde. Que les journalistes, les critiques et les historiens puissent travailler paisiblement sans se poser de question par rapport à un auteur ou ayant-droit abusifs.

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  • Bonjour,
    Je crois qu’il faudrait tenir compte du fait qu’une BD est avant tout une histoire en image, un récit graphique. Une simple case extraite d’un album complet tient donc de la citation littéraire. Pourvu que l’auteur cite clairement ses sources, cela ne devrait plus causer de tracas au chercheur qui les utilise pour une étude. C’est d’ailleurs comme cela que ça se passe aux Pays Bas. Hélas, Moulinsart aime les gros sous. Il me semble aussi qu’ils essaient (Moulinsart) d’utiliser le droit de suite de la famille de l’artiste (prétexte : la qualité des images publiées et les exigences d’Hergé)pour s’octroyer un droit "éternel" (au contraire des droits d’auteur) sur l’oeuvre d’Hergé pour éviter un jour qu’elle ne tombe dans le domaine public. On cadenasse même le futur et on protège la poule aux œufs d’or. Vive l’ART.

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    • Répondu le 12 juin 2008 à  21:24 :

      1/
      Tintin tombera-t-il un jour dans le domaine public ?
      Si oui, vous imaginez les conséquences ? Je ne suis pas certains que ceux qui s’en empareront le feront pour l’amour de l’Art...

      2/
      La citation graphique en BD peut-elle se définir par la simple isolation d’une image ? Si oui, pourquoi ? La comparaison avec la littérature est-elle possible ? Une image correspond à quoi ? Une phrase, un paragraphe ? C’est très subjectif.
      Pourtant, il semble évident que pour plusieurs raison, une règle claire qui puisse définir la citation graphique ne serait un luxe pour personne. Au contraire, elle servirait et l’intérêt des auteurs, des éditeurs et l’intérêt des critiques, journalistes et chercheurs.
      Exemple : elle permettrait peut-être aussi de mettre à disposition des journalistes et des chercheurs de bons documents, d’éviter les images mal reproduites qui déservent trop souvent les œuvres...

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      • Répondu par Laurent Debarre le 1er novembre 2009 à  09:49 :

        Bonjour,
        L’association loi 1901 Promocom a publié cinq petites études tintinophiles de l’écrivain Bob Garcia, tirées en moyenne à 500 exemplaires chacune, et ayant pour but de faire mieux connaître Tintin auprès du plus jeune public. Deux de ces ouvrages contiennent une trentaine de vignettes de Hergé au titre de la courte citation graphique et conformément à la convention de Berne de 1974 (Acte de Paris), afin d’illustrer le propos. D’autres n’en contiennent aucune.
        Ni Promocom, ni Bob Garcia n’ont gagné un centime, ni en salaire ni en droit d’auteur, avec ces publications quasi confidentielles.
        Un premier jugement – du tribunal de Nanterre – dans le procès opposant Moulinsart/Rodwell à Promocom/Garcia a admis le principe de la courte citation graphique. Moulinsart a aussitôt fait appel de cette décision.
        Le jugement en appel – du tribunal de Versailles – infirme le principe de courte citation graphique et condamne Promocom et Garcia à payer la somme délirante de 48.619,76 euros (plus les dépens) pour atteinte au droit moral de l’auteur et atteinte aux droits patrimoniaux, sur des accusations mensongères (on nous demande par exemple de retirer des images de Tintin d’un des ouvrages qui n’en contient aucune ! On nous demande de retirer les titres "Tintin au pays du polar" et "Tintin à Baker Street" qui seraient des détournements respectfs de "Tintin au pays du polar" et de "Tintin au Congo"...)
        L’association Promocom étant acculée au dépôt de bilan, et ne pouvant payer une telle somme, a proposé par voie d’avocat une solution de conciliation à Moulinsart (étalement de la somme à payer). En réponse, Moulinsart a envoyé à Bob Garcia un commandement de payer avec saisie-vente de ses biens, au plus tard mercredi 28 octobre.
        Bob Garcia attend donc l’huissier d’un jour à l’autre. Félicitation à Nick Rodwell qui sort victorieux de ce bras de fer et remporte les meubles IKEA de Bob Garcia.
        Laurent Debarre
        Président ruiné de Promocom

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