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Droit de prêt : La Belgique fait l’aumône à ses auteurs.

Par Maingoval le 3 février 2004                      Lien  
La Belgique, condamnée par l'Europe, vient de transposer en droit belge la rémunération sur le droit de prêt. Mais avec des montants tellement ridicules qu'ils frôlent l'injure.

Une directive européenne de plus de dix ans imposait à ses pays membres de percevoir une rémunération pour les auteurs et éditeurs sur le prêt public. La Belgique ne parvenant pas à transposer dans le droit belge cette directive, s’est faite récemment condamnée par la Cour Européenne de Luxembourg. Elle avait six mois pour se mettre en règle, s’exposant à des pénalités financières en cas de retard. Le vendredi 30 janvier, la Loi vient enfin d’être votée. Le principe est excellent : la rémunération ne sera pas payée par les lecteurs, mais par la Communauté Française pour les lecteurs francophones et par la Région Flamande pour les lecteurs néerlandophones. Mais il s’agit d’une véritable aumône, voire même d’un injure qui est faite à ses auteurs. En effet, le droit de prêt est fixé annuellement à 1 euro par lecteur adulte, 0.50 euro pour les lecteurs de moins de 18 ans. Et une série de bibliothèques sont dispensées, dont celles des universités. Le gouvernement montre ici son mépris profond pour ses auteurs. Les sommes récoltées seront très faibles, car d’une part tous les Belges ne sont pas inscrits à une bibliothèque, et il n’y a souvent qu’une inscription par famille. Or avec des montants pareils, chaque auteur peut espérer toucher quelques euros, tout au plus. Sans compter que certains disent déjà que les frais engrangés pour récolter et répartir ces droits risquent de dépasser largement les montants en jeux. Une délégation d’auteurs, dont le dessinateur François Schuiten, ont tenté de négocier avec le gouvernement belge. On ne les a même pas entendus. Triste Belgique !

(par Maingoval)

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Notre photo : François Schuiten conduisait la délégation représentative des auteurs belges. Photo : DR

 
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1 Message :
  • N’empêche que le principe même de taxer les bibliothèques est ridicule. Une bibliothèque c’est fait pour que les gens puissent SE CULTIVER quelque soit leur niveau de ressource. Elles permettent aux gens de découvrir (pour parfois ensuite acheter) les livres des auteurs.

    Après, il faut voir la différence de cette taxe entre BD et livre classique.

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    • Répondu par Maingoval le 4 février 2004 à  17:30 :

      On est bien d’accord, et je rappelle que cette "taxe" (ce n’est pas une taxe, mais une rémunération, mais bon, ne discutons pas) ne sera pas payée par le lecteur. Mais quand on donne si peu, autant ne pas donner, c’est moins injurieux que de donner trois fois rien.

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