En voulant donner un statut clair aux artistes qui, en Belgique,
ne bénéficient pas d’une protection sociale correcte, et en
décidant de l’étendre à toutes les catégories de créateurs et
d’auteurs - dans une méconnaissance totale de la réalité et,
surtout, de la diversité de leur travail -, le gouvernement belge
est en train de tenter de faire voter une loi dont les résultats
seront catastrophiques.
Résumons la situation.
En Belgique, les auteurs de bande dessinée ont un statut
d’indépendant. Normal : ils travaillent chez eux, achètent
leur propre matériel, créent leur oeuvre sans recevoir d’ordre
de personne et proposent leurs planches aux éditeurs de leur
choix. Tout en payant eux-mêmes charges sociales et impôts.
Rien à voir avec un salarié qui travaille dans les locaux de
son employeur, avec le matériel mis à sa disposition
par celui-ci, en respectant ses instructions précises et en
évitant de collaborer avec la concurrence.
On lira dans notre rubrique "actualités" un résumé de cette loi, qui assimilera tous les auteurs à des salariés, et ses conséquences
financières dramatiques pour les auteurs belges qui, non seulement
perdront une partie de leurs revenus, mais en plus, imposeront,
de par le simple fait de leur nationalité, un surcoût important
aux éditeurs qui publient leurs livres.
Vu les commentaires exacerbés dans les milieux artistiques, qu’elle
est censée protéger, elle a visiblement été rédigée sans aucune
concertation avec ceux-ci. Et, en tout cas, sans consultation des auteurs et des éditeurs qui la découvrent effarés et inquiets.
Ceux-ci commencent à se mobiliser. Parviendront-ils à faire
comprendre aux initiateurs de cette loi que le terme "artiste"
recouvre une variété énorme de réalités ? Et à faire
en sorte qu’elle soit remaniée afin de répondre aux réels besoins
des artistes de spectacle - dont la protection sociale est VRAIMENT calamiteuse - sans obliger en même temps tous les créateurs belges -
et ils sont nombreux ! - à s’expatrier pour cause d’excès de
fiscalité ?
(par Patrick Albray)
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