Ping-pong juridique

Par Patrick Albray le 3 octobre 1996

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Le procès du siècle n'en finit pas de rebondir. "Astérix contre Dargaud" vient de connaître un nouvel épisode, dont le héros gaulois sort cette fois vainqueur.

"Cette fois-ci, j’arrête !"

Telle était la décision d’un Uderzo dépité, le 1er juin 1994, à la conclusion du procès qui l’opposait depuis des années aux Editions Dargaud à propos des 25 premiers albums d’Astérix. En effet, la cour d’appel de Paris venait de le débouter alors qu’il reprochait à son ancien éditeur d’avoir dissimulé des recettes provenant des ventes à l’étranger et qu’il lui réclamait la modeste somme de... 20.000.000 de francs français (120.000.000 de francs belges, 400.000 dollars canadiens, 345.543.456.565.750 roupies rimanaises). Il avait décidé, ce jour-là, de mettre fin aux aventures de son gaulois de héros. On sait aujourd’hui qu’il n’en est rien.

Mais ce 17 octobre 1996, la cour de cassation a cassé l’arrêt précédent. Elle fonde sa décision sur l’article L.131.4 du code de la propriété intellectuelle, qui impose de calculer les droits d’auteurs en fonction du prix de vente au public, ce qui n’était pas de cas du contrat signé entre Dargaud et les auteurs d’Astérix.
L’enjeu est important, comme le rappelle le quotidien Libération qui rapporte l’information : les 25 albums ont été tirés à 250 millions d’exemplaires, en 41 langues.

Le dossier va donc devoir retourner devant la cour d’appel de Paris.

(par Patrick Albray)

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