La ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti l’avait promis lors du dernier Salon du Livre de Paris. C’est fait désormais. Le Sénat vient d’adopter, dans le cadre du projet de loi relatif à la consommation, trois amendements destinés à améliorer le fonctionnement des lois du 10 août 1981 et du 26 mai 2011 relatives au Prix Unique du livre, papier comme numérique.
Ces dispositions passent par l’assermentation des agents du ministère de la Culture et de la Communication afin d’assurer une veille de leur application et un contrôle de leur mise en œuvre avec la possibilité de saisir la justice en cas de manquement.
Première mesure marquante : la création d’un médiateur du livre qui servira d’arbitre dans les conflits éventuels entre auteurs, éditeurs, distributeurs et libraires, notamment face aux nouvelles pratiques et aux nouveaux acteurs de l’Internet. Une formule souple qui permettra, on l’espère, d’éviter la lourdeur administrative et les délais impossibles des procédures judiciaires.
Cette mesure était nécessaire car dans la bouteille d’encre du modèle économique de l’édition numérique, les éditeurs mènent une subtile guerre de position qui est ardemment contestée par les auteurs, et notamment leurs représentants syndicaux comme le SNAC-BD, peu satisfaits de devoir signer des engagements sur des exploitations jusqu’ici hypothétiques, d’autant que les nouveaux instruments offerts par la révolution numérique (crowdfunding, réseaux sociaux...) changent les rapports de force entre les acteurs : pourquoi un éditeur traditionnel de BD serait mieux placé que Google, Apple ou Amazon dans un secteur où il n’est clairement qu’un nain face à des géants ?
Il est bon que les pouvoirs publics s’intéressent à la préservation des intérêts légitimes des créateurs et des petits entrepreneurs face aux géants multinationaux qui se dressent face à eux.
Mais c’est sur le volet législatif sur le Prix Unique du Livre que le ministère est le plus attendu par les observateurs, notamment dans le sens d’une régulation plus stricte de la pratique commerciale de la gratuité des frais de port associée systématiquement au rabais de 5% permis par la loi. Ces derniers temps, cette gratuité apparaissait de plus en plus comme une façon déguisée de pratiquer du rabais, ce qui est en contradiction avec l’esprit de la Loi Lang et qui affecte gravement la concurrence en défaveur des librairies indépendantes.
En Belgique, où le Prix Unique du Livre n’est pas pratiqué, les rabais pratiqués par les grandes surfaces font souffrir notablement les librairies de BD spécialisées.
Mais nous ne sommes pas encore au bout du processus : "Cette mesure fait actuellement l’objet d’une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés" nous dit le communiqué de la ministre.
(par Didier Pasamonik (L’Agence BD))
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En médaillon, la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti. Photo : D. Pasamonik (L’Agence BD)
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