On peut résumer ainsi le communiqué adressé par la SNAC (dont l’intégral figure ci-dessous en PDF) :
1. Tu ne cèderas pas ton talent Ad Vitam Aeternam
2. Tu ne cèderas pas sans contrepartie tes droits audiovisuels
3. Tu ne lèveras pas ton crayon sans une avance ou une contrepartie financière adaptée
4. Tes droits, tu récupèreras, si ton œuvre n’est pas exploitée
5. Des informations loyales de ton éditeur, tu obtiendras
6. Tu ne seras pas revendu comme du bétail sans ton autorisation
7. Les provisions de retour, tu contrôleras
8. Une exclusivité limitée (droit de préférence), tu accorderas
9. Par un contrat séparé l’utilisation numérique de ton travail, tu cèderas
10. Avec l’éditeur, les conditions de promotion, tu organiseras
Si la plupart des revendications sont légitimes et figurent déjà dans les contrats des maisons d’édition normalement constituées, celle sur la clause intuitu personnae (point 6) est la plus complexe car elle fragiliserait la position de l’éditeur vis à vis des tiers, actionnaires ou partenaires commerciaux. Le point 10 est également difficilement imposable par des auteurs débutants.
Cette charte même si elle procède, dans le détail, de certains vœux pieux, a le mérite de rappeler qu’un contrat est bilatéral, c’est à dire le résultat d’une négociation entre un auteur et son éditeur. Le dessinateur Peyo, fils d’un agent de change, connu pour avoir plutôt bien géré son patrimoine éditorial, disait communément : « La différence entre moi et certains de mes collègues, c’est que je lis les contrats avant de les signer, pas le contraire. »
Il faut cependant mettre en garde certains auteurs. Ces négociations sont toujours le fruit d’un rapport de force. Une exigence trop grande peut faire capoter le contrat, surtout si l’on est un débutant. C’est précisément pourquoi il faut avoir une bonne connaissance des enjeux et des points de négociation, histoire de limiter les dégâts…
Le communiqué intégral de la SNAC-Groupement BD
(par Didier Pasamonik (L’Agence BD))
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