Un commentaire ?
Frank Pé (1/2) : « Si je fais un album, c’est pour le public. »
23 août 2011
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Je ne comprend pas... Si cette vieille loi belge est abrogée comme vous dites, comment peut-on s’en servir ? Comment tout cela peut-il tenir face à des tribunaux ? La loi européenne sur le droit d’auteur ne prevaud-elle pas sur une vieille loi belge abrogée ?
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