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Le malaise justifié des auteurs francophones de BD

29 mai 2011 par M.E
  • La justice a déjà tranché sur ce genre d’affaire, c’était pour un pool de plus de 20 photographes en procès contre je ne sais plus qui, et elle avait rendu justice SELON leur dates de contrats, certains dépendaient de la loi 1886, car engagés avant, et ceux engagés après la loi en vigueur (94 ) ont eu droit à un jugement différent.
    A mon avis, dans votre cas, la cession est carrément nulle, vu les dates de signature, et j’imagine bien mal un juge cautionner ce genre de (...)

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