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Le malaise justifié des auteurs francophones de BD

30 mai 2011 par GR
  •  ???? Un contrat ne peut gérer toute une série à venir ,c’est totalement impossible et même interdit par la loi ,le code de la propriété intellectuelle interdit en effet la cession globale d’oeuvres futures ,(L-131-1). Votre contrat est hors la loi de ce point du vue déjà. Un dépot à l’inpi de votre travail constitue aussi une atteinte très grave à votre droit moral ,voire plus ,un éditeur peut exploiter une oeuvre ,mais si il tente de se l’approprier frauduleusement ,ça tombe dans le (...)

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