748 auteurs de bande dessinée écrivent au ministre de la culture

10 juin 2014 par Jérôme
  • On peut trouver à redire, à juste titre, sur les pratiques de nombre d’éditeurs. Par exemple, dans le cadre de projets qui sont des commandes. Je peux citer plusieurs arrêts de la Cour de cassation où les éditeurs ont été condamnés : les juges ont estimé qu’il s’agissait en réalité, au regard de la loi... de travail salarié, à domicile. Il y a donc un problème du statut de l’artiste-auteur en France (ce n’est pas nouveau) et du graphiste qui réalise une commande stricto sensu, qui n’est pas déclaré et rétribué comme il convient, au regard du Code du (...)

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