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Droit de Suite ?
28 octobre 2015
par francois d
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cher Nicolas
je te confirme qu’il y a toujours des droits de suite à hauteur de 4% dans les ventes publiques BD.
en Belgique c’est à partir d’un montant d’adjudication de 2.000 euros et ces droits sont dûs par l’acheteur.
en France c’est à partir d’un montant d’adjudication de 800 euros et ces droits sont dûs par le vendeur.
fd
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