BD 2020 : Mais où est le Rapport Racine ?

16 janvier 2020 12 commentaires

BD 2020 : Au micro de France Inter ce matin, l’autrice et présidente du jury du FIBD 2020 Marion Montaigne a adressé une lettre ouverte au ministre de la culture Frank Riester.

L’un des axes forts de cette année de la BD était la revalorisation du statut des auteurs, pour enfin remédier à la précarité qui affecte un trop grand nombre d’auteurs de bande dessinée.

Frank Riester avait donc annoncé la mise en place d’une série de réformes de ce fameux statut, sensées se baser sur le « Rapport Racine », une étude commandée à Bruno Racine sur la place et les besoins des auteurs dans le monde de la BD.

Problème : où est ce rapport ? Si Frank Riester a lui même confirmé lors de sa conférence en décembre qu’il lui avait été remis, on en a depuis plus du tout entendu parler. Comme en son absence, les éditeurs et notamment Vincent Montagne, le président du Syndicat National des Editeurs, refusent d’engager les négociations, le statu quo demeure, au grand dam des auteurs... qui le font savoir !

Marion Montaigne, autrice entre autres du très réussi Tu mourras moins bête, a donc manifesté sa colère, et celle de tout le milieu qu’elle représente, au micro de l’émission Boomerang sur France Inter : "Nous, on aimerait que le ministre Franck Riester se réveille ! Proclamer son attachement à la BD, nous écouter avec gravité, c’est bien. Mais agir, c’est mieux !"

Alors que le ministre, et sans doute même le président Emmanuel Macron sont attendus au Festival International de la Bande Dessinée d’Angoulême à la fin du mois, ils ne fait aucun doute qu’ils y seront accueillis de pied ferme par les auteurs, qui espèrent bien enfin faire progresser leur cause.

JBDP

En médaillon : Marion Montaigne au FIBD 2018, Wikipédia, creative commons, Selbymay.

Voir en ligne : Vous pouvez retrouver la lettre entière et réécouter l’intervention de Marion Montaigne sur le site de France Inter

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12 Messages :
  • "Nous, on aimerait que le ministre Franck Riester se réveille ! Proclamer son attachement à la BD, nous écouter avec gravité, c’est bien. Mais agir, c’est mieux !"
    Punaise ! Montaigne est naîve et complétement à coté de ses pompes.
    Ce n’est pas on aimerait c’est ON VEUT !
    On attend un discours et des actions fortes pendant le festival.
    Bloquage des accès, Grève de la dédicace (présent mais pas de dédicace) tractages, montrer votre ras le bol. Parlez avec le public.
    Pour ne pas que le festival soit la vitrine culturelle de Macron.
    Jeter de crayon à la face du ministre comme le font les autres corps de métier.
    Agissez au lieu de geindre !!!

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    • Répondu par Bloch le 16 janvier à  23:01 :

      Naïf ou pas, le texte entier présente plutôt bien les différentes attentes et revendications des auteurs.
      C’est un peu traditionnel d’écrire aux ministres en faisant comme s’ils étaient de bonne foi, c’est presque un exercice de style. En l’occurrence ce que Marion Montaigne semble attendre c’est que l’Etat contraigne les éditeurs à une médiation et que le ministre prenne parti à propos des enjeux qui touchent à la rémunération, aux cotisations sociales et à la protection des auteurs.

      Comme prof en grève et lecteur de bande dessinée souvent présent à Angoulême je suis d’accord avec tout ce que vous proposez comme actions fortes et directe. Le festival doit être le lieu d’un véritable échange sur ces questions avec le public et les éditeurs. Tout comme "BD2020" devrait l’être. Pourtant, tous les enjeux économiques et politiques touchant le statut des auteurs ont été supprimés des "piliers" de l’événement alors qu’ils figuraient dans les propositions du rapport Lungheretti (cf l’article de Xavier Guilbert sur du9.org). Seule l’action des auteurs pourra les y faire rentrer !

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    • Répondu par Fred le 17 janvier à  10:10 :

      Montaigne est naîve et complétement à coté de ses pompes.

      C’est toujours facile (et lâche) d’insulter derrière son clavier et dans l’anonymat...

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  • ( Totalement ridicule de traiter Marion Montaigne... Que fait cet anonyme ? En général ça a une grande gueule et des p’tits bras, comme les crocodiles... Toujours pénible l’anonymat, sur votre site...)

    Je ne connaissais pas l’existence de ce rapport avant qu’elle en parle et il utile d’avoir de bons arguments pour pouvoir serrer les politiques (qui sont si doués - voire formés - à ne pas répondre ou à répondre à côté).

    Concentrons-nous à - déjà - relayer son propos et informer les gens comme elle le fait depuis si longtemps en relevant la position scandaleuse d’une grande partie de la profession envers les autrices et auteurs de BD (cf. son discours à la remise de son prix à Angoulème l’année dernière, pendant que A. Nonyme se tirait sur la nouille).

    Actua-bd, votre amour de la BD est une vraie arme, profitez de votre position de journaliste pour forcer les portes de ces administrations et relayer les revendications des auteurs par des bonnes questions auprès des bonnes personnes.

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    • Répondu le 17 janvier à  15:49 :

      Oui vous avez raison monsieur Pic, relayons.
      Bonne nuit et à l’année prochaine pour nouveau un tour de piste.

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      • Répondu par kyle william le 18 janvier à  13:51 :

        Depuis le départ, je ne comprends pas ce que les auteurs attendent de l’état, à part qu’il n’augmente pas de façon insupportable le montant des cotisations sociales. Ce sont les éditeurs, acteurs privés, qui exploitent les auteurs, ne leur donnent pas les moyens de vivre en dessinant, sont responsables de la surproduction, signent des débutants à tort et à travers, leur faisant croire qu’ils vont exercer un métier, et promeuvent généralement mal les livres qu’ils peinent à diffuser. Les éditeurs sont responsables de la précarité des auteurs, lesquels sont bien trop nombreux à se vouloir professionnels,

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        • Répondu le 19 janvier à  10:46 :

          Vous donnez la réponse à votre question dans votre raisonnement ; nous, les auteurs, voulons que l’Etat encadre notre métier, comme c’est le cas pour de nombreuses professions en légiférant. Ca n’est pas très compliqué de créer des minimas pour les contrats, d’encadrer socialement les auteurs et faire porter une plus grande partie des cotisations sociales sur les éditeurs ( à peine plus d’1% en ce moment !). Ce rapport Racine met le doigt sur de très nombreux dysfonctionnements, et les éditeurs veulent l’enterrer pour continuer à faire ce que vous dénoncer. Il est donc essentiel de mettre tout ça sur la table.

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          • Répondu par Yo le 20 janvier à  12:35 :

            Je vais peut-être poser des questions qui vous paraissent inadapté mais je suis le sujet de loin :

            - "nous, les auteurs, voulons que l’Etat encadre notre métier, comme c’est le cas pour de nombreuses professions en légiférant". Il n’existe rien à l’heure actuelle ? N’êtes vous pas considéré comme une profession libérale ?

            - "Ca n’est pas très compliqué de créer des minimas pour les contrats". Au vu de ce que je lis depuis quelques mois sur plusieurs sites et réseaux, ça a l’air plus compliqué (différentes tailles d’éditeurs, différents métiers...). Est-ce que le minima souhaité ne risque t’il pas d’être très faible ?

            - "encadrer socialement les auteurs". Pouvez-vous en dire plus ?

            - "faire porter une plus grande partie des cotisations sociales sur les éditeurs". Cela semble être une chose facile et légitime. N’y a t’il pas toutefois un risque de baisse des à-valoirs ou encore plus de sorties pour compenser cette hausse ?

            Merci de votre retour et de votre témoignage.
            Cordialement,

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            • Répondu par Auteur le 20 janvier à  21:38 :

              N’êtes vous pas considéré comme une profession libérale ?

              Non, auteur n’est pas une profession libérale ?

              Est-ce que le minima souhaité ne risque t’il pas d’être très faible ?

              Il ne pourra pas être inférieur au smic, et la grande majorité des auteurs ont des revenus sous le smic, donc, même faible ce sera un progrès.

              "encadrer socialement les auteurs". Pouvez-vous en dire plus ?

              A l’heure actuelle les auteurs peuvent bénéficier de la Sécurité Sociale (et encore, pas tous), mais n’ont pas d’indemnités journalières en cas maladie ou d’hospitalisation, prendre un congé maternité est très compliqué et la plupart y renonce. Les auteurs n’ont pas de droits à l’indemnité chômage quand ils se retrouvent sans emploi et sans revenu (bien qu’ayant travaillé), et la retraite, si toutefois ils arrivent à y prétendre sera d’un montant ridicule ne permettant pas de survivre.
              (si toutefois ils arrivent à y prétendre, car beaucoup de périodes travaillées ne seront pas prises en compte comme trimestres travaillés pour revenus insuffisants, il faudra donc attendre 72 ans pour avoir une retraite à taux plein. En réalité, il faudra partir à la retraite avant avec seulement le minimum vieillesse.)

              N’y a t’il pas toutefois un risque de baisse des à-valoirs ou encore plus de sorties pour compenser cette hausse ?

              C’est aux auteurs de refuser des sommes dérisoires en regard du travail fourni, c’est se tirer une balle dans le pied que d’accepter de travailler à perte. Les éditeurs profitent de cette concurrence. Mais c’est pour éviter ça qu’il faut "créer des minimas pour les contrats" comme dit plus haut.

              C’est un ensemble de points qui se tiennent les uns les autres. L’argent existe, il suffit qu’il soit reparti équitablement, que l’auteur ne soit pas la variable d’ajustement.

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              • Répondu par Yo le 21 janvier à  18:58 :

                Merci pour ces retours argumentés ainsi que les 2 messages plus bas. Je comprends mieux la situation qui est (et c’est un euphémisme) particulièrement complexe et injuste.
                Vous dites :
                "C’est aux auteurs de refuser des sommes dérisoires en regard du travail fourni, c’est se tirer une balle dans le pied que d’accepter de travailler à perte. (...) il faut "créer des minimas pour les contrats" comme dit plus haut."
                J’ai l’impression que c’est le cas depuis plusieurs années que des contrats sont proposés à perte. Mais les auteurs semblent l’accepter (très certainement par défaut). L’enrayer via des minimas semble être une bonne solution mais comment l’encadrer alors que ces pratiques semblent monnaie courante ?
                ce qui me pose question c’est la disparité des modèles mis en cause et la volonté légitime d’unifier les contrats avec un minimum décent pour tous. Est-ce possible d’aborder un sujet aussi complexe en remettant en cause un simple "statut" ? Le problème n’est-il pas plus profond entre un modèle économique (sécurisant socialement) proche du salariat et un statut beaucoup plus libre (et plus aléatoire socialement) d’auteur ?

                Merci de vos retours. Cordialement

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            • Répondu le 21 janvier à  08:19 :

              Sans rentrer dans les détails, que vous trouverez sur les sites du SNAC et de La Ligue des Auteurs de BD, le statut non réglementé d’auteur bd permet toutes les dérives :"il n’existe pas de véritable statut de l’auteur en France mais une appartenance parcellaire à des régimes contradictoires. Cela explique en grande partie les problèmes actuels des auteurs du livre : ils sont mal protégés socialement et fiscalement mais surtout ils ne sont pas du tout protégés par le code du travail et n’ont donc pas non plus de rémunération minimum garantie. C’est d’autant plus paradoxal qu’ils sont le premier maillon d’une chaîne du livre qui fait bien peser sur eux les contraintes liées à son économie."

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            • Répondu le 21 janvier à  08:22 :

              Les auteurs ne sont ni des salariés, ni des indépendants, ni des intermittents. Leur spécificité est leur mode de rémunération : le droit d’auteur, lié à une histoire, à une philosophie de défense de la création, ainsi qu’à un fort attachement à la nature particulière de l’œuvre.

              Le seul véritable statut professionnel des auteurs est leur « régime » de sécurité sociale. Il leur permet actuellement d’être affiliés par l’intermédiaire de l’Agessa ou de la MDA et par dérogation au régime général (Sécurité sociale, retraite). Cet accès dérogatoire a des effets de bords : par exemple, il n’y a pas eu de compensation automatique de la CSG. Enfin la couverture sociale des auteurs reste partielle : pas de cotisation et donc de droit au chômage, par exemple.

              Les autres mentions du statut de l’auteur sont rares, insuffisantes, floues, parfois contradictoires.

              L’INSEE reconnaît deux professions dans sa nomenclature : 352b4 pour les auteurs littéraires, scénaristes, dialoguistes et 354a5 pour les artistes plasticiens, auxquels sont rattachés les illustrateurs et dessinateurs de BD.
              Les auteurs doivent se déclarer au CFE6 et obtenir un numéro de SIRET, ce qui les inscrit dans le champ de l’entreprise ou de la micro entreprise. Pourtant, ce champ leur est en fait interdit7.
              Fiscalement, salariés ou indépendants, l’ambiguïté persiste. Les revenus en droits d’auteur sont en effet déclarables de deux manières : soit en BNC, parmi les professions libérales, soit en traitements et salaires, parmi les salariés.
              Si les intermittents du spectacle ont un statut solide, la confusion règne souvent, y compris dans les populations de créateurs, entre artiste et auteur. Faut-il le rappeler, l’artiste produisant surtout des œuvres d’Art, des objets uniques, dépend de la MDA pour sa Sécurité sociale (avec les graphistes, designers, scénographes etc.). L’auteur, lui, créant des œuvres de l’esprit, destinées à être reproduites et qui sont à la base des industries culturelles, dépend de l’Agessa. Cette confusion est donc entretenue par la proximité voire l’interchangeabilité pour les artistes-auteurs de leurs organismes de protection sociale, MDA et Agessa.
              Comme pour tout régime de Sécurité sociale, il est demandé à l’auteur d’atteindre un seuil d’affiliation pour être affilié à l’Agessa. Il est à 900 fois la valeur horaire du SMIC. Cela équivaut à peu près à un mi-temps payé au SMIC. Cependant, avec la réforme en cours, la différence actuelle assujettis/affiliés risque de cesser d’exister. Cette affiliation marquait pourtant “l’entrée” dans ce seul statut professionnel.

              Le rapport de 2013 de l’Inspection générale des affaires sociales et de celle des affaires culturelles8 soulignait l’intérêt majeur de conforter ce régime des auteurs au sein du régime général de sécurité sociale et insistait sur la nécessité de créer une caisse identitaire. Loin de suivre ces recommandations, la disparition du régime des auteurs est programmée alors même qu’il était “identitaire” et qu’il était la seule garantie ou expression du statut professionnel des auteurs.

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