Bientôt une loi pour le crowdfundig en Belgique ?

10 février 2014 0 commentaire

Bientôt une loi pour le crowdfundig en Belgique ?Selon le site Régional IT, la Belgique s’apprêterait à légiférer sur le crowdfunding ou le financement participatif, un nouveau mode de financement de l’édition (entre autres) sur lequel nous vous faisons le point dans le domaine de la BD il n’y a pas si longtemps.

Dans les prochaines semaines, un dossier concernant l’encadrement légal pour ce mode de financement devrait être déposé sur la table du Conseil des ministres du gouvernement belge.

Étant donné le flou juridique qui existe dans ce domaine assez neuf, le ministre des Finances, Koen Geens, aurait demandé à plusieurs groupes de travail de se pencher sur cette question afin de sécuriser aussi bien les acteurs du secteur que les personnes qui souhaiteraient y placer de l’argent en finançant des projets.

Selon le SPF Finance (Ministère fédéral belge des finances), l’idée proposée par le ministre serait d’assouplir les mesures contraignantes, tout en stimulant les initiatives. Ainsi, la barre des 100.000 euros au-delà de laquelle un appel à financement participatif, en mode "equity" (prise de participation au capital), doit passer par l’émission d’un prospectus, serait portée à 300.000 euros.

Selon ce projet, l’investisseur (non professionnel) y trouverait son compte car celui-ci serait protégé par cette nouvelle disposition. En effet, chaque mise de fond individuelle serait plafonnée à 300 euros par projet, ce qui ne manque pas de susciter des questions... Le SPF Finance précise et rassure : cette proposition ne serait qu’une base de travail dont les modalités sont encore en cours de finalisation.

Enfin, la porte-parole du ministre, Davine Dujardin, a souligné que le cadre légal en préparation serait le plus large possible, jusqu’à intégrer des projets de financement participatif destinés à des start-ups, des PME ou des projets sociaux.

Apparu sous nos latitudes d’abord dans le domaine musical grâce à des plateformes telles que My Major Company en France, le crowdfunding a rapidement gagné les autres domaines de la création, notamment la BD avec les éditions Sandawe en chef de file.

Aujourd’hui, ce modèle est en train de se répandre dans tous les secteurs de l’entrepreneuriat, y compris l’immobilier. Il était donc nécessaire de légiférer.

CMD

Illustrations : DR

Voir en ligne : L’article publié sur le site Régional IT

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