« L’affaire Vilebrequin » prend un tour judiciaire.

27 juin 2007 1 commentaire

Le syndicat BD (SNAC) vient de publier sur son site Internet un communiqué indiquant qu’Obion et Arnaud Le Gouëfflec ont demandé à la justice de statuer sur le litige qui les oppose aux éditions Casterman, une affaire dont nous avons fait écho dans nos pages le 14 juin dernier.

Le Syndicat BD (SNAC) confirme dans ce communiqué son « soutien plein et entier à la démarche des auteurs ».

De son côté, Casterman a décidé de ne pas communiquer tant que cette affaire ne sera pas passée en jugement.

Nous ne manquerons pas de vous informer de ses développements le moment venu.

NA


COMMUNIQUE DU SYNDICAT BD-SNAC A PROPOS DE L’AFFAIRE "VILEBREQUIN"

Paris,
Mercredi 27 juin 2007

En l’absence de tout accord avec leur éditeur, les auteurs Obion et Arnaud Le Gouëfflec ont fait assigner la société Casterman par leur avocat Me Dominique de Fremond afin de la contraindre principalement à :
• Retirer les ouvrages litigieux de la vente,
• Justifier de la destruction des exemplaires défectueux.

S’agissant de faire cesser la commercialisation d’un ouvrage portant atteinte au droit moral d’un auteur, tout tribunal dans le ressort duquel il est prouvé qu’est vendu l’ouvrage litigieux peut être saisi pour statuer. Les auteurs, nés en Bretagne et y habitant, ont décidé de saisir le Tribunal de Grande Instance de Rennes.

Le président de cette juridiction a accepté le principe d’une procédure d’urgence (dite référé d’heure à heure). Compte tenu de la domiciliation (en Belgique) de la société Casterman, et du délai supplémentaire en résultant, l’audience de référé a été fixée au 18 juillet prochain.
Le groupement BD du SNAC suit avec attention ce dossier confié à l’un des avocats du syndicat et réaffirme par la présente son soutien plein et entier à la démarche des auteurs.

Le comité directeur du Groupement BD-SNAC.

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1 Message :
  • on ne peut pas dire que la communication de Casterman depuis le début de cette affaire soit énorme....libraire, je n’ai jamais reçu la lettre m’informant de la mal façon de l’ouvrage, que ce soit par mail, courrier, fax, pony-express ou pigeon vopyageur !!!

    bon courage aux auteurs !

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