Le Tribunal de Grande Instance de Paris déboute le Syndicat National de l’Édition dans une affaire piratage de BD sur Internet

24 février 2008 0 commentaire Actualité

Nous l’apprenons par notre confrère Numerama, le Fournisseur d’Accès à l’Internet Free a gagné en première instance contre le SNE qui représentait notamment Dargaud et Lucky Comics. Il avait été assigné le 2 décembre dernier pour avoir hébergé des serveurs Usenet les groupes "alt.binaries.db.french" et "alt.binaries.db.french.d" proposaient au téléchargement des BD issues de ces éditeurs.

Il semble que le SNE a davantage perdu sur une question de procédure (une plainte mal formulée) que sur le fond de l’affaire (une violation du droit d’auteur). Il ne manquera pas de revenir à la charge le moment venu et de remporter la manche cette fois.

D’une manière générale les hébergeurs ne sont pas responsables des contenus, sauf s’il leur a été formellement demandé de retirer un contenu illicite et que cette demande n’a pas été honorée dans les délais requis.

DP

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