Actualité

Le Tribunal de Grande Instance de Paris déboute le Syndicat National de l’Édition dans une affaire piratage de BD sur Internet

24 février 2008 Commenter
🛒 Acheter

Nous l’apprenons par notre confrère Numerama, le Fournisseur d’Accès à l’Internet Free a gagné en première instance contre le SNE qui représentait notamment Dargaud et Lucky Comics. Il avait été assigné le 2 décembre dernier pour avoir hébergé des serveurs Usenet les groupes "alt.binaries.db.french" et "alt.binaries.db.french.d" proposaient au téléchargement des BD issues de ces éditeurs.

Il semble que le SNE a davantage perdu sur une question de procédure (une plainte mal formulée) que sur le fond de l’affaire (une violation du droit d’auteur). Il ne manquera pas de revenir à la charge le moment venu et de remporter la manche cette fois.

D’une manière générale les hébergeurs ne sont pas responsables des contenus, sauf s’il leur a été formellement demandé de retirer un contenu illicite et que cette demande n’a pas été honorée dans les délais requis.

DP

Cet article reste la propriété de son auteur et ne peut être reproduit sans son autorisation.


🛒 Acheter

Code EAN :

 
Un commentaire ?
Derniers commentaires  
Agenda BD  
Abonnement ne pouvait pas être enregistré. Essayez à nouveau.
Abonnement newsletter confirmé.

Newsletter ActuaBD