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Plainte contre « -ix » : Albert René débouté dans son procès contre Orange

20 décembre 2008 4 Commentaires
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Les faits : Ayant déposé la marque Mobilix en 1997, Orange avait été traduit en justice par les éditions Albert-René en constestation d’une marque qui ressemblait aux patronymes des personnages de René Goscinny et Albert Uderzo.

La cour de justice de la communauté européenne a débouté en appel la demande des ayant-droits, déjà rejetée une première fois en première instance en 2005.

Le Tribunal a considéré qu’il n’y avait aucune confusion possible entre la marque Mobilix et le nom d’Obélix.
La cause est entendue : Albert René ne pourra pas indéfiniment porter plainte contre « -ix »

DP

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