Répliques, commentaires et règlements de compte après le procès perdu par Moulinsart à La Haye. Décryptage.

8 juin 2015 9 commentaires

Moulinsart ayant perdu en appel un procès contre une association de tintinophiles hollandais, l’événement provoque un bon nombre de commentaires dans la sphère médiatique, y compris sur notre site. Mais tous n’ont pas eu notre prudence.

Au contraire, il semble que dans cette affaire, certains commentateurs aient été plus vite que la musique. On peut prendre comme exemple l’intervention de Jean-Claude Jouret, "spécialiste de Tintin", pour la télévision belge (voir le lien ci-dessous)

Ce que la présentatrice belge oublie de signaler, c’est que son invité est l’ancien secrétaire général de la Fondation Hergé et administrateur de la Baran International Licensing, pas exactement un copain de Nick Rodwell et de Moulinsart...

Il reprend la thèse diffusée dans la presse hollandaise : Moulinsart a perdu les droits de Tintin. Or, objectivement, les droits appartiennent toujours à l’ayant droit d’Hergé, Fanny Rodwell. La question porte sur la légitimité de citer une image de Tintin, c’est à dire de la publier sans verser de droits, d’une part. Et sur la gestion commerciale de ces droits, d’autre part.

Personne ne remarque que le tribunal hollandais ne répond pas à la question qui lui est posée : le caractère licite ou non de la reproduction des vignettes de Tintin dans le journal de l’association, en clair le droit de citation de ces images. La Cour d’appel se défausse en constatant que la demande de Moulinsart n’a pas lieu d’être puisque, selon le contrat de 1942 produit à l’audience, Hergé aurait cédés ses droits à Casterman...

Or, en examinant ce contrat, dont nous reproduisons une retranscription que vous avez donc la possibilité de lire à loisir dans notre portfolio ci-dessous [1], on s’aperçoit que sa rédaction est très sommaire et qu’il a dû certainement être ultérieurement complété par d’autres conventions qui éclaircirent les rapports des cocontractants. On sait par exemple que Hergé gérait lui-même l’usage publicitaire de son univers dans les années 1950.

Il est possible également que Casterman, qui gérait les droits de reproduction des vignettes du vivant d’Hergé, a ultérieurement renoncé à exploiter ces droits, laissant leur gestion à Moulinsart. Sans doute Moulinsart a-t-elle négligé de produire auprès du tribunal les documents établissant la chaîne des droits qui lui permettait d’établir sa légitimité. La Cour lui a fait chèrement payer cette déficience.

Répliques, commentaires et règlements de compte après le procès perdu par Moulinsart à La Haye. Décryptage.
Jean-Claude Jouret à la RTBF - Visionner la vidéo en cliquant sur le lien en fin d’article.
Capture d’écran

Cela établi, quand bien même Moulinsart perdrait ses droits au profit de Casterman, hypothèse qui tourne en boucle, il semble peu probable qu’elle doive "rembourser" comme le prétendent certains commentateurs. On oublie en effet que ces droits appartiennent toujours à Fanny Rodwell et que Casterman doit lui reverser sa quote-part après déduction de sa commission d’agent. Bref, une grosse partie des sommes obtenues par Moulinsart reviendront de toute manière dans la poche de l’ayant droit. Seul Casterman serait lésée : il lui suffit de réclamer la commission qui lui revient (avec les intérêts, éventuellement). Inutile de rembourser quiconque.

Reste la question du droit de citation de l’image. M. Jouret affirme que maintenant "la citation visuelle est totalement autorisée." Cela nous étonne. Une jurisprudence constante en France comme en Belgique semble établir le contraire. S’il était libre, comme le prétend M. Jouret, il n’y aurait pas d’affaire hollandaise. Il semble au contraire, comme nous l’avons expliqué, que la Cour d’appel de La Haye a soigneusement évité de répondre à cette question qui reste entière. Pas sûr que ce jugement, dès lors, constitue une jurisprudence très solide.

Cela n’empêchera pas de nombreux commentateurs anti-Rodwell de se féliciter de sa défaite...

DP

Voir en ligne : L’interview de Jean-Claude Jouret

[1Grâce à stripspeciaalzaak.be.

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9 Messages :
  • Nick Rodwell semble en effet avoir un sacré fan-club, ça fait chaud au coeur. C’est Tintin qui va être jaloux.

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    • Répondu par Nicolas Anspach le 9 juin 2015 à  09:57 :

      Je ne pense pas qu’il est question de fan-club. Mais de lecture posée du contrat de 1942, et de son interprétation dans le cadre du monde de l’édition d’aujourd’hui.
      Il y a un très bon article dans Le Soir de ce jour, ou le journaliste Daniel Couvreur explique que la jurisprudence veut que les points non repris dans un contrat d’édition, vont plutôt à l’auteur (ou à ses ayant-droits).
      Dansle même article : Marcel Wilmet, qui travaille à la fondation Hergé, admet qu’il y a eu au moins un avenant au contrat d’édition après la mort d’Hergé. On ne le connaît pas.

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  • Ce contrat n’est pas valable : il est daté du 9 avril 1142 !
    Si, si, regardez bien la dernière ligne...

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  • en résumé , nous sommes bien a l’ere d’internet , ou tout s’emballe sans forcement etre exhaustif au niveau des informations techniques et autres .Tout cela est surtout tres " journalistique" : rendez vous dans quelques mois apres sans doute d’autres proces et beaucoup de précisions
    " beaucoup de bruit pour rien " ?

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  • Résumons nous :
    Nul ne conteste que tous les droits relatifs à l’oeuvre d’Hergé sont détenus par Fanny. Seules deux sociétés commerciales exploitent ces droits, pour son compte : Casterman, pour l’édition des albums (traductions comprises) et Moulinsart, pour tout le reste.
    Ni le contrat de 1942, ni les conventions ultérieures entre Hergé, Casterman et Le Lombard (en particulier Publiart), n’ont précisé si le droit d’exploitation de Casterman sur les albums entrainait aussi le droit d’exploitation des cases isolées.
    Mais la question ne se pose plus aujourd’hui : depuis une vingtaine d’années les trois parties sont convenues que le gestionnaire des cases isolées serait Moulinsart.
    Si ces trois parties sont parfaitement d’accord, on ne voit vraiment pas quel tiers pourrait s’y opposer.
    Le juge hollandais s’est manifestement emmêlé les pinceaux. Ce qu’on lui demandait c’est de dire si la Hergé Genootschap était ou non autorisée à publier gratuitement des dessins protégés par le droit d’auteur. Si oui, en vertu de quelle loi. Et si non, de dire si le montant réclamé par Moulinsart pour les arriérés était ou non raisonnable (ce que je ne pense pas).
    Je suis sidéré par les commentaires extravagants qui ont déferlé depuis deux jours. Et je suis épouvanté par la médisance et la calomnie que manifestent tant d’internautes vis à vis de Nick Rodwell. Après Alain Baran et J. C. Jouret, les ’inventeurs’ du merchandising Tintin moderne, Nick à mené la société tintinophile à des sommets de notoriété et de qualité, en bannissant toute concession aux profiteurs ou aux médiocres.
    Ce ne fut certes pas sans de nombreux conflits que l’on pourra juger excessifs. Mais ce n’est certainement pas à lui qu’il faut faire le reproche d’un manque de clarté relatif au droit de citation pour la BD. Il ne fait qu’appliquer la loi actuelle et si cette dernière est imparfaite (ce que je crois), c’est au législateur qu’en revient la responsabilité, lui qui n’a rien précisé dans ses textes alors que la question se pose depuis plus de cinquante ans.
    Etienne Pollet
    Editeur Hergé chez Casterman, à la retraîte.

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    • Répondu par Bon sens le 9 juin 2015 à  23:46 :

      Mais en cinquante ans il y a eu : l’ordinateur, l’internet, le smartphone.

      Les images sont aujourd’hui toujours plus présentes, les vidéos même.

      Peter Jackson, Steven Spielberg, ce sont des stars, Rodwell est un businessman, nuance, de taille.

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  • Mes qualités d’ex Secrétaire Général de la Fondation Hergé et d’administrateur délégué de Tintin Licensing devraient, au contraire, apporter un crédit à mes propos. Ces fonctions m’ont amené à participer (directement et indirectement) à de nombreuses discussions et négociations entre les ayants-droit d’Hergé et les membres du comité de direction de Casterman (dont certains sont passés du côté des ayants-droit depuis...). J’ai toujours été et reste un fervent défenseur des créations d’Hergé. J’ai donc l’audace de prétendre que je me souviens assez distinctement du climat et des revendications qui prévalaient à l’époque et surtout d’avoir eu accès à des documents autres que ce seul contrat de 1942... D’autant plus que ces "souvenirs" sont doublés d’une recherche doctorale de plus de cinq années dans le domaine.... A ce propos, je peux vous assurer que non, Hergé n’a pas géré ses droits dérivés lui-même dans les années 1950, il était en litige avec son agent de l’époque qui détenait un contrat en bonne et due forme. Agent dont Hergé contestait à la fois l’efficacité, l’utilité et l’honnêteté (mais ceci est une autre histoire...) !
    Pour revenir à l’objet principal de la discussion, les déclarations relatives à l’existence d’un document qui amenderait le contrat initial de 1942 sont sans fondement... Mais puisque l’objectivité de mes propos est insidieusement remise en doute, je n’insisterai pas sur ce point...
    En revanche, au-delà de l’aspect purement juridique d’une situation, demeure l’aspect des pratiques sur lesquelles Etienne Pollet a insisté par ailleurs dans cette discussion. Pratiques qui - s’il ne reste que très peu de témoins - ont laissé des traces faciles à suivre... En effet, d’autres contrats importants (postérieurs à 1942 et antérieurs à 1983) ont été signés et témoignent des rôles respectifs de Casterman d’une part et des Studios Hergé et d’Hergé d’autre part...
    De plus, hé oui, les citations visuelles sont (dans le droit belge) assimilées (dès lors qu’elles respectent le prescrit de la Loi) aux cas d’exceptions au droit d’auteur... C’est l’interprétation de ces exceptions qui pose débat dans le cas de la HG...
    Enfin, ce qui est étonnant dans cette discussion relative au droit de citation c’est l’absence totale d’une considération différenciée des éléments constitutifs du droit d’auteur à savoir le droit moral et le droit patrimonial...
    Soyons patients et après avoir dégagé des pistes de réflexions, voyons comment les protagonistes négocieront la suite.... Tiens, cette dernière phrase ressemble furieusement à des propos que j’ai déjà tenu ailleurs...

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    • Répondu par Didier Pasamonik (L’Agence BD) le 10 juin 2015 à  08:32 :

      Mes qualités d’ex Secrétaire Général de la Fondation Hergé et d’administrateur délégué de Tintin Licensing devraient, au contraire, apporter un crédit à mes propos.

      Il n’y a aucun doute sur vos qualités, M. Jouret. Il est juste étonnant que la journaliste oublie de mentionner ce lien essentiel avec madame Fanny Rodwell, d’autant que la relation entre elle et Tintin Licensing n’a pas été tapissée de pétales de rose puisque c’est désormais Moulinsart qui gère droits d’Hergé.

      Remarquons par exemple que vous ne relevez pas l’absurdité de cette décision hollandaise, ni celle de crtains commentateurs, car il est évident que Moulinsart n’a pas perdu ses droits. La société dirigée par M. Rodwell a juste subi un revers contrariant, il nous semble.

      C’est plutôt du côté de la RTBF que l’on pointe une façon curieuse de traiter l’affaire. Leurs titres parlent d’eux-mêmes : « L’Oseille cassée » à 13h, « On a marché sur la thune » à 19h... Nous vous renvoyons à notre article Les Déshérités d’Hergé sur ActuaBD.com.

      Ces fonctions m’ont amené à participer (directement et indirectement) à de nombreuses discussions et négociations entre les ayants-droit d’Hergé et les membres du comité de direction de Casterman (dont certains sont passés du côté des ayants-droit depuis...). J’ai toujours été et reste un fervent défenseur des créations d’Hergé. J’ai donc l’audace de prétendre que je me souviens assez distinctement du climat et des revendications qui prévalaient à l’époque et surtout d’avoir eu accès à des documents autres que ce seul contrat de 1942...

      Nous notons votre témoignage : il y a bien eu, ultérieurement à 1942, des addenda au contrat initial, lequel a été, selon le terme consacré, "subrogé en droit". La décision de la Cour de La Haye est donc critiquable, sinon attaquable.

      D’autant plus que ces "souvenirs" sont doublés d’une recherche doctorale de plus de cinq années dans le domaine.... A ce propos, je peux vous assurer que non, Hergé n’a pas géré ses droits dérivés lui-même dans les années 1950, il était en litige avec son agent de l’époque qui détenait un contrat en bonne et due forme. Agent dont Hergé contestait à la fois l’efficacité, l’utilité et l’honnêteté (mais ceci est une autre histoire...) !

      Vous êtes distrait, là. Je voulais dire que ce n’est pas Casterman qui gérait ces droits, mais bien Hergé lui-même. Qu’il passe par un agent, c’est juste un mode opératoire. Et qu’il ait eu des démêlés avec cet agent, vous êtes bien placé pour savoir que ce ne sera pas le seul... Par exemple : c’est bien l’ayant droit d’Hergé qui retire au Lombard la licence du Journal Tintin et pas Casterman. Mais vous savez tout cela...

      Pour revenir à l’objet principal de la discussion, les déclarations relatives à l’existence d’un document qui amenderait le contrat initial de 1942 sont sans fondement...

      Voici qui contredit votre témoignage précédent, non ? Oseriez-vous prétendre qu’aucun document ultérieur ne précise, ni ne comlète l’application du contrat initial ?

      Mais puisque l’objectivité de mes propos est insidieusement remise en doute, je n’insisterai pas sur ce point...

      Ce qui est mis en doute, c’est la façon incomplète avec laquelle vous avez été présenté au public. Par ailleurs, au cours de l’interview vous tournez autour de la question : Moulinsart a-t-il oui ou non perdu ses droits ? Mais on sait que l’exercice est difficile : il n’est pas évident d’évoquer des choses aussi techniques en quelques minutes à la TV.

      En revanche, au-delà de l’aspect purement juridique d’une situation, demeure l’aspect des pratiques sur lesquelles Etienne Pollet a insisté par ailleurs dans cette discussion. Pratiques qui - s’il ne reste que très peu de témoins - ont laissé des traces faciles à suivre... En effet, d’autres contrats importants (postérieurs à 1942 et antérieurs à 1983) ont été signés et témoignent des rôles respectifs de Casterman d’une part et des Studios Hergé et d’Hergé d’autre part...

      Donc l’interprétation du contrat faite par la Cour de La Haye est sujette à caution, que ne l’avez-vous dit clairement sur antenne, vous qui avez eu ces contrats en mains ? Selon votre témoignage, cela va de soi, ès qualité, d’autres documents ont donc bien été signés ultérieurement au contrat initial de 1942.

      De plus, hé oui, les citations visuelles sont (dans le droit belge) assimilées (dès lors qu’elles respectent le prescrit de la Loi) aux cas d’exceptions au droit d’auteur... C’est l’interprétation de ces exceptions qui pose débat dans le cas de la HG...

      "Dès lors qu’elle respectent le prescrit de la loi"... Selon vos déclarations sur antenne, les deux livres que vous préparez utilisent des images d’Hergé qui tomberaient sous le coup -sans l’approbation préalable des ayants droits s’entend- d’une "citation visuelle". Nous attendons de voir. Les services juridiques de Moulinsart aussi, je suppose.

      Enfin, ce qui est étonnant dans cette discussion relative au droit de citation c’est l’absence totale d’une considération différenciée des éléments constitutifs du droit d’auteur à savoir le droit moral et le droit patrimonial...

      Vous faites dans le juridisme, là. Personne n’a parlé de droit moral dans cette affaire (d’ailleurs, remarquez, j’écris "ayants droits"), lequel droit moral est lui aussi extrêmement encadré par la loi et les décisions jurisprudentielles.

      Soyons patients et après avoir dégagé des pistes de réflexions, voyons comment les protagonistes négocieront la suite.... Tiens, cette dernière phrase ressemble furieusement à des propos que j’ai déjà tenu ailleurs...

      Effectivement, il faut regarder la décision de La Haye avec la plus grande circonspection. L’affaire n’est sans doute pas finie.

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      • Répondu par Jouret Jean-Claude le 10 juin 2015 à  12:31 :

        Je n’insisterai pas et me contenterai de vous flatter en vous disant que vous connaissez les tenants et aboutissants de ces affaires mieux que ceux qui y ont été directement liés.
        Bravo à vous !

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