Un nouveau statut pour le droit d’auteur européen

16 avril 2019 0 commentaire

Hier 15 avril, la Commission européenne a annoncé la validation de la réforme du droit d’auteur. Mais celle-ci ne fait toujours pas l’unanimité et six pays membres ont fait part de leur désaccord : l’Italie, la Finlande, la Suède, le Luxembourg, la Pologne et les Pays-Bas.

Cette réforme, en cours depuis des années, nous vous en parlions en 2015 art, a été l’objet d’âpres débats notamment aux sujets de ses articles 11 et 13.

Son article 11 concerne le « droit voisin » et « la diffusion de contenus sur les réseaux sociaux et plateformes d’actualité », tandis que l’article 13 a pour objet la responsabilité des plateformes numériques face aux contenus partagés, notamment ceux contrevenant au respect des droits d’auteur.

Un texte commun avait été approuvé en février dernier. Il avait été suivi, le 26 mars, par le vote du projet Directive relative au Droit d’auteurs dans le marché du numérique. La validation entérinée aujourd’hui vient donc parachever le cheminement institutionnel de cette réforme.

La suite du processus est l’application qu’en feront les pays membres. Certains acteurs de l’édition française s’en réjouissent déjà, comme Vincent Montagne, président du SNE et du groupe Média-Participations (Dargaud, Dupuis, Le Lombard, Kana, Urban Comics... mais aussi Le Seuil et La Martinière) qui relaie le communiqué du SNE saluant : « une victoire historique pour les auteurs, pour la culture, et la démocratie. »

Un nouveau statut pour le droit d'auteur européen

TF

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