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Affaire Vilebrequin : Référé favorable aux auteurs à Rennes

Par Nicolas Anspach le 19 septembre 2007                      Lien  
En juin dernier, les éditions Casterman avaient publié {Vilebrequin}, la dernière bande dessinée d’{{Obion}} et {{Arnaud Le Gouëfflec}}. Malheureusement, celle-ci comportait une erreur d'imposition, les pages de droite se retrouvant à gauche, ruinant ainsi une partie des intentions des auteurs, notamment dans les effets de symétries voulues entre les pages.

Soutenu par le Syndicat des auteurs de BD (Snac), Obion et Arnaud Le Gouëfflec, avaient décidé de porter l’affaire devant les tribunaux. À la fin du mois de juin, les auteurs avaient introduit une action judiciaire en référé près du Tribunal de Grande Instance de Rennes, afin de faire interdire la commercialisation de l’impression fautive. Celle-ci, selon eux, dénaturait leur travail et portait atteinte à leur droit moral. Les auteurs demandaient en conséquence d’en faire détruire les stocks. Ils exigeaient par ailleurs 8.000 € de dommages et intérêts, ainsi que 1.500 € pour les dépens.

Entretemps, les éditions Casterman avaient procédé à une nouvelle impression de l’ouvrage aussitôt distribuée dans les librairies. L’éditeur a également offert la possibilité aux lecteurs et aux libraires d’échanger cette réimpression contre les exemplaires défectueux. Lors des débats qui se sont tenus devant la cour le 18 juillet dernier, l’éditeur avait versé différentes pièces attestant la destruction de 6.769 exemplaires litigieux, et les mesures prises pour retirer le livre de la vente. En conséquence, dans son ordonnance du 13 septembre dernier, le Tribunal de Grande Instance de Rennes constata que les éditions Casterman avaient pris les mesures nécessaires, et déboutait les auteurs de leur demande de faire retirer les ouvrages de la vente.

Mais par ailleurs, le tribunal considéra que l’impression fautive avait dénaturé le travail des auteurs. «  La comparaison entre les deux exemplaires de l’ouvrage, résultant de la première impression contestée puis la nouvelle impression peut-on lire sur les attendus du jugement, établit de façon certaine qu’il a été, lors de la première impression, porté atteinte aux droits des auteurs sur leur œuvre ». Dans cette ordonnance, la cour détaille un décalage des pages qui porte atteinte aux effets visuels, aux effets de rythme. L’éditeur semble ne pas avoir tenu compte du courrier du 8 mars 2007, dans lequel Obion avertissait son éditeur que la page 1 commençait à droite, et précisait le fonctionnement des vis-à-vis par paires. Le tribunal constata également que les teintes du premier tirage étaient plutôt grises que noires, alors qu’il était prévu un tirage en noir et blanc.

Pour leur défense les éditions Casterman avançaient l’existence de l’article 8 du contrat d’édition signé par les parties, lequel stipulait que « la réalisation technique, la présentation générale de l’œuvre (type de support papier, format, caractères, mise en page, couleurs, couvertures, etc), ainsi que la collection, la publicité, la date de mise en vente, les canaux de distribution, les services de presse, les hommages et les conditions de vente sont laissés à la seule appréciation de l’éditeur ».

Le tribunal a statué sur ce fait. L’ordonnance mentionne que « les éditions Casterman ne peuvent leur opposer les dispositions de l’article 8 du contrat d’édition, qui ne porte que sur les aspects techniques de la réalisation de l’ouvrage, la position déterminée des pages étant en l’espère inhérente à l’œuvre elle-même et en tant que telle ne pouvant être modifiée par l’éditeur[…] La faute commise par l’éditeur, qui a fait imprimer et diffuser un ouvrage non-conforme à ce que voulaient les auteurs, n’est pas sérieusement contestable ». Le tribunal admet le préjudice des auteurs, puisqu’entre juin et juillet, un peu plus de quatre mille exemplaires litigieux avaient été vendus.

Par ces faits, les éditions Casterman perdent ce procès en référé, et sont donc condamnés à payer aux auteurs 4.000 € de dommages et intérêts et 1.200 € de dépens.

Cette décision judiciaire, en référé, peut être renversée si l’une des parties fait appel. Un jugement sur le fond de l’affaire peut donc avoir lieu, probablement au Tribunal de Première instance de Bruxelles [1]. Les auteurs ont donc gagné la première manche. Mais ce succès se transformera-t-il en une victoire à la Pyrrhus ? Pas sûr. Il est possible que, de part et d’autre, l’heure soit à l’apaisement.

(par Nicolas Anspach)

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Nos autres articles sur l’affaire Vilebrequin :
- Le scandale Vilebrequin ;
- Le Syndicat BD soutient Obion & Le Gouëfflec dans l’affaire « Vilebrequin » ;
- « L’affaire Vilebrequin » prend un tour judiciaire ;
- « Affaire Vilebrequin » : jugement attendu pour le 13 septembre prochain.

En médaillon. Dessin extrait de Vilebrequin par Obion et Arnaud Le Gouëfflec (C) Casterman

[1Le contrat d’édition mentionne que ce tribunal est compétent pour régler les litiges. Le tribunal de grande instance de Rennes s’est déclaré compétent pour se prononcer en référé, puisque la requête de Obion et Arnaud Le Gouefflec tend à obtenir des mesures conservatoires et provisoires.

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7 Messages :
  • Obion victime d’une terrible pagination !
    19 septembre 2007 19:19, par Jean-Marie

    C’est bien sûr une bonne nouvelle pour les auteurs, et on a naturellement envie de prendre partie pour eux, et contre l’éditeur qui a dénaturé leur travail. Mais quand même ! le fait qu’un dessinateur traîne en justice l’éditeur qui publie son premier (ou un de ses premiers ?) album fait un peu froid dans le dos. Hergé, dont les premiers albums étaient régulièrement imprimés à l’envers, dans le désordre ou sur des papiers de mauvaise qualité a beaucoup engueulé Casterman, sans passer par le tribunal. Il arrive même que les dessinateurs règlent leurs comptes avec leur éditeur en publiant des chef d’oeuvre : Franquin (Gaston Lagaffe) ou Florence Cestac (la véritable histoire de Futuropolis) par exemple.

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    • Répondu par Thierry le 20 septembre 2007 à  11:18 :

      En 70 ans, la situation de l’ edition a, je l’ espere, evoluee.

      Il ne faut pas oublier que Obion et Le Gouëfflec ont d’abord tente de regler le litige directement avec KSTR. Ils demandaient le rappel et le pilonage du premier tirage, ce qui etait une requete plus que legitime. Mais devant le manque de collaboration, voire de consideration, de l’editeur, qui a rechigne a reconnaitre que le livre etait defectueux et refuse de communiquer clairement sur le probleme aupres des libraires, ils n’ont guere eu le choix.

      Qu’il y ait eu erreur d’impression est une chose, mais refuser de reconnaitre cette erreur et d’en assumer les consequences en est une autre. Atrabile n’a pas hesite a reporter la sortie de "une autre fin du monde" pour un probleme d’impression.

      Pourquoi KSTR n’a-t-il pas fait de meme ? Cela en dit long sur le respect des auteurs, et a terme des lecteurs, puisque KSTR n’a eu aucun scrupule a leur vendre un produit rate.

      A terme, "Vilebrequin" a ete sacrifie par l’editeur qui a sciemment vendu un livre defectueux. Quiconque a pu comparer les 2 versions peut difficilement nier que l’erreur d’impression gache irreversiblement la lecture. Ce verdict en justice ne represente qu’une maigre consolation pour les auteurs qui ont vu leur travail massacre.

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  • Vous avez eu raison ,mais maintenant plus aucun editeur ne voudra de vous !
    Bienvenue dans la réalitée éditorial !
    et le syndicat ?.... ben ben

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    • Répondu par cyril Pedrosa le 20 septembre 2007 à  11:03 :

      Je lis dans ce message un ton menaçant sous couvert d’anonymat que je trouve particulièrement désagréable.

      Bien entendu que les auteurs continueront à publier d’autres livres, ils le font déjà, et ce moment difficile avec KSTR n’a en aucun cas été un frein à leur travail et "leur carrière" : ils ont du talent.

      Enfin, que les auteurs fassent valoir leurs droits avec un peu plus de pugnacité et d’efficacité que dans les années cinquante me parait être une bonne nouvelle.
      Je suis consterné que cela puisse surprendre certains lecteurs.

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  • Affaire Vilebrequin : Référé favorable aux auteurs à Rennes
    20 septembre 2007 10:30, par un auteur inconnu et pas rassurant pour les libraires

    deux perdants : Casterman qui voit sa réputation entamée et bien sur les auteurs à qui je souhaite bonne chance pour se faire éditer par une grande maison d’édition à l’avenir.

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  • Si je voulais faire une enquête poussée, je ne m’en priverais pas, mais je n’ai pas vraiment que ça à faire à vrai dire, là je travaille sur un album chez un grand éditeur. (hum...)

    Toujours est-il que sur mon blog, j’ai bien entendu accès aux adresses IP des gens qui laissent des commentaires. Ailleurs non. Et il s’avère que 5 personnes m’ont fait cette "menace" de ne plus jamais me faire publier par un grand éditeur. Sur les 5, 4 avaient un pseudo différent mais la même IP. C’était donc soit la même personne, soit le hasard faisait qu’ils utilisaient le même ordinateur.

    Je me garde bien d’en tirer des conclusions trop hâtives mais il en résulte tout de même que la crédibilité de telles remarques bien mesquines ne vaut pas grand-chose à mes yeux.

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    • Répondu par un auteur inconnu... le 20 septembre 2007 à  13:25 :

      Cher Monsieur Obion,
      Hé bien détrompez vous, c’est moi qui suis content de lire que j’avais tort dans mon sentiment que cette pénible affaire vous jouerais des tours.
      Et je ne suis pas l’autre commentateur ni ne fréquente votre blog ;-) Bien à vous,

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