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Angoulême 2022 : 9eArt+ et le FIBD répondent à la Cour Régionale des Comptes

  • La Cour Régionale des Comptes d’Angoulême s’est penchée sur le dossier du Festival International de la Bande Dessinée et notamment sur la question de sa gouvernance par la société 9eArt+ dirigée par Franck Bondoux, délégué général de la manifestation angoumoisine. Elle a notamment mis en évidence l’imbrication de deux sociétés appartenant à Franck Bondoux dans un montage « dont la plus-value n’est à aucun moment démontrée, [et qui] permet à la Sarl 9ème Art+ de régler des commissions à une société dont les tarifs reposent sur des contrats datant de plus de quinze années sans jamais avoir été renégociés. » 9eArt+ et le FIBD répondent à ces allégations.

Cette semaine, la Cour Régionale des Comptes de Nouvelle Aquitaine de Bordeaux a publié un « Rapport d’observations définitives » sur la société 9eArt+ mandatée par l’association du FIBD pour gérer le Festival de la BD d’Angoulême. Nous avons publié ce document dans son intégralité dans notre article d’hier. Comme de juste, 9eArt+ et le FIBD ont tenu à répondre à ce rapport qui mettait en cause leur gestion des fonds publics.

Dans le communiqué qui figure ci-dessous, 9eArt+ et le FIBD font remarquer que cette juridiction financière régionale constatait que « l’ensemble des obligations règlementaires en matière d’information comptable [était] formellement rempli » et qu’elle validait par conséquent que « le Festival International de la Bande Dessinée [reposait] sur une gestion parfaitement régulière et saine de 9eArt+ ».

Angoulême 2022 : 9eArt+ et le FIBD répondent à la Cour Régionale des Comptes
L’Association du FIBD. Elle a confié à 9eArt+ la gestion du FIBD.

Le communiqué balaie d’un revers de la main des recommandations jugées respectivement : « contraire à la loi », « contraire à la réalité » et « contraire aux règles de la comptabilité des sociétés. »

Le communiqué en outre pointe dans ce rapport « des commentaires spécieux et subjectifs, qui excèdent son champ de compétence » et qui « ne reposent en effet sur aucun argument de droit ou de fait et sont contradictoires avec le constat de la régularité et de la transparence de sa gestion. » Ils « jettent un doute sur son impartialité et sur la finalité réelle de son contrôle, réalisé au cœur de l’épidémie de Covid et sans aucune prise en compte de la crise sans précédent subie par le secteur culturel. »

Les fonctionnaires de la Cour Régionale des Comptes ont dû avaler leur café de travers...

Une volonté de déstabiliser le FIBD ?

Dans son Droit de réponse à la CRC, le FIBD met en pièces les recommandations émises en stipulant que la première est inapplicable voire illégale ; la seconde déjà mise en œuvre ; et sans objet pour la troisième.

Et au FIBD de conclure : « Il est par ailleurs surprenant de lire dans le Rapport que les recommandations n’ont pas déjà été « mises en œuvre » et ce alors que le Rapport vient juste d’être communiqué à la Société. Cette mention manifestement inappropriée démontre, s’il en était besoin, que le Rapport n’a pas été rédigé de manière impartiale.
Les conclusions et les qualifications retenues par la CRC témoignent d’un biais systématique. Elles s’inscrivent ainsi dans une volonté difficilement compréhensible de déstabiliser le Festival, et ce au cœur d’une crise sans précédent du secteur de la culture, et alors même que l’organisation actuelle du Festival a fait la preuve de son efficacité et constitue la meilleure garantie pour la relance de cet événement exceptionnel après l’épidémie de Covid.
 »

Le maire d’Angoulême, Xavier Bonnefont, Franck Bondoux et l’équipe 2022 du FIBD. La balle est désormais du côté des pouvoirs publics.

Il reste qu’une Cour des Comptes dispose, lorsqu’elle constate des irrégularités commises par les dirigeants des organismes relevant de sa compétence, de la possibilité de saisir la Cour de discipline budgétaire et financière visant directement les organismes financeurs (mairie, département, région, ministères…) et qu’elle peut aussi saisir les autorités judiciaires de faits présumés constitutifs de crimes ou de délits découverts au cours de ses vérifications.

Si tel n’est pas le cas, ce rapport et ses recommandations tiendront du pétard mouillé.

LE DROIT DE RÉPONSE DE 9eART+ et du FIBD

(par Didier Pasamonik (L'Agence BD))

Cet article reste la propriété de son auteur et ne peut être reproduit sans son autorisation.

En médaillon : La Marianne d’Angoulême sculptée par Florence Cestac. Photos : D. Pasamonik (L’Agence BD)

 
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1 Message :
  • "Si tel n’est pas le cas, ce rapport et ses recommandations tiendront du pétard mouillé."

    Mais si tel est le cas ?

    "Il est par ailleurs surprenant de lire dans le Rapport que les recommandations n’ont pas déjà été « mises en œuvre » et ce alors que le Rapport vient juste d’être communiqué à la Société. Cette mention manifestement inappropriée démontre, s’il en était besoin, que le Rapport n’a pas été rédigé de manière impartiale."

    La Cour des comptes s’est penchée sur les exercices des années 2014 à 2019. Nous sommes fin 2021. Depuis deux ans, rien ne semble avoir changé. Où est la partialité dans ce constat ?

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