La cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 27 avril 2004, a renvoyé les auteurs et la société Casterman devant le tribunal belge de Tournai afin de statuer sur le fond du dossier.
Elle a cependant annulé la décision du tribunal qui ordonnait aux auteurs de fournir un nouvel album du Cycle de Cyann sous astreinte de 1.000 €par jour de retard.
De plus, la cour résilie le contrat liant Casterman, et les auteurs François Bourgeon et Claude Lacroix qui traitait notamment de la cession des droits d’édition. Les auteurs retrouveraient ainsi la liberté de pouvoir présenter le troisième album de Cyann à l’éditeur de leur choix.
La cour motive la rupture de ce contrat par la perte réciproque et définitive de confiance entre les parties. Casterman étant passé d’un statut de maison d’édition familiale contrôlant les différents échelons de ce métier (impression, distribution, édition) à une filiale d’un grand groupe européen de l’édition que l’on peut supposer moins proche des auteurs.
(par Nicolas Anspach)
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Nous vous proposerons dans les prochains jours un article plus complet concernant cette décision et ses conséquences qui risquent de faire jurisprudence.
Photo de François Bourgeon © Casterman.