Dargaud impose sa charte aux sites internets

5 juin 2005 2 commentaires
  • On ne reproduit pas impunément une case de BD, les amateurs d'Hergé en savent quelque chose. Souvent ici, nous avons mené croisade contre les ayant-droits qui abusent des insuffisances de la législation pour tenter d'user de leur droit à l'image afin de mieux brimer la liberté d'expression.

En général, sur le Net, une bienveillante licence est gracieusement laissée par les éditeurs aux journalistes qui viendraient à reproduire une vignette en soutien de leurs articles et souvent, nos images proviennent des éditeurs qui nous les fournissent. Cela n’a pas empêché les éditions Dargaud d’éditer une « charte de bonne conduite » (sic) à l’attention des sites internets tentés d’abuser des facilités qui leur sont accordées.

Voici les grandes lignes de cette charte :

• Les sites s’engagent à faire apparaître clairement le copyright de Dargaud.

• Le nom de l’auteur devra apparaître également.

• Ne pas publier plus de 3 ou 4 pages et faire un renvoi sur le site officiel de Dargaud.

• Chaque album et l’ensemble des éléments visuels et écrits qui le composent est protégé par le droit d’auteur, en application des articles L 112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

• Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer cette oeuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur.

• L’éditeur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

• La récupération des fonds d’écrans mis à disposition des internautes pour le téléchargement est propriété du site Dargaud.

• Toute récupération de ces images pour les proposer au téléchargement sur d’autres sites est formellement interdite en dehors des opérations de partenariats conclue entre l’éditeur et un partenaire pendant une durée limitée. Toute personne qui ne respecte pas cette règle s’expose à des poursuites.

Il paraît qu’une trentaine de sites auraient déjà signé cette convention avec Dargaud. Ce n’est pas le cas d’ActuaBD car, en ce qui nous concerne, nous sommes un site d’information, nous mentionnons toujours les noms des auteurs, sauf oubli, ainsi que les éditeurs et nous ne faisons aucun usage abusif des images des auteurs.

Les termes de cette charte sont relativement raisonnables, sauf en ce qui concerne les rubriques qui obligent une demande écrite et préablable du droit de reproduction ("Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier [...] sans l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur."), avec rappel approprié à l’article de la loi. Ces dispositions sont une véritable épée de Damoclès pour les sites d’information. Elles sont attentatoires à la liberté d’information et constituent un recul grave par rapport aux usages actuels sur le Net. Sur ce point, nous aimerions pour le moins que les Editions Dargaud éclaircissent leur position.

Il serait regrettable en effet de codifier à l’excès ces usages et que les éditeurs en viennent à empêcher les journalistes de citer des images car, sans cette citation, dans le domaine de la BD, toute critique serait vaine.

Les Etats-Unis, pourtant sourcilleux dans la défense du copyright (moins, quand il s’agit des auteurs...), ont mis en place le régime du Fair Use qui régit sans problème l’usage qui peut être fait des images. Quand donc le Syndicat National des Editeurs et la Maison des Auteurs, en association avec les critiques de BD, se mettront-ils autour de la table pour instaurer une législation semblable ?

(par Didier Pasamonik (L’Agence BD))

Cet article reste la propriété de son auteur et ne peut être reproduit sans son autorisation.

En médaillon : CRS = Détresse (c) Achdé, Erroc, Dargaud.

 
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