Les auteurs aimeraient imposer leurs vues aux éditeurs en ce qui concerne les droits d’exploitation numériques et audiovisuels de leurs œuvres. Récemment, le SNAC avait émis un certain nombre de recommandations aux jeunes auteurs désireux de signer un contrat avec leur éditeur ( « les 10 commandements »). Du côté patronal, on émettait à propos de ce document les plus sérieuses réserves.
Le rapport Patino sur le numérique (dont voici l’intégrale en PDF) recommandait quant à lui une négociation interprofessionnelle branche par branche. Fort de cette recommandation, le SNAC avait émis sa position. « Convoquée » ensuite, selon elle, par le SNE, l’organisation patronale lui avait signifié la sienne, sans que le dialogue ne s’engage pour autant au grand dépit du syndicat qui s’en est ouvert par une lettre à ses membres.
Si le SNAC en appelle à un débat « plus objectif et équilibré » sous l’égide du Ministère de la culture, le SNE, quant à lui, préfère ignorer cette proposition, appliquant strictement la recommandation du rapport Patino qui invite à régler au gré à gré les négociations avec chaque auteur.
Cette position se comprend : d’abord la représentativité de toutes les parties n’est pas encore assurée (un éditeur comme Soleil ne fait plus partie, selon nos informations, du SNE et le SNAC ne représente pour le moment qu’une petite partie des auteurs en activité en France). Les éditeurs français par ailleurs n’ont pas envie de s’imposer un protocole trop rigide alors que leurs concurrents japonais et américains qui n’ont pas les contraintes du droit d’auteur « à la française » sont en train d’avancer leurs pions sur ce terrain [1].
Par ailleurs, on comprend également que les auteurs aimeraient savoir quel business-model se dégage de ces activités et quel profit ils peuvent espérer en tirer avant de céder leur droits.
Il faut espérer que le dialogue se noue au plus tôt afin que les uns et les autres soient rapidement en ordre de bataille face aux affrontements qui s’annoncent.
(par Didier Pasamonik (L’Agence BD))
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[1] Cf. Mon article à ce sujet sur Mundo-BD.fr : Les enjeux de la bande dessinée numérique.
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