Droits numériques et audiovisuels : Dialogue de sourds entre le SNE et le SNAC

19 novembre 2008 21 commentaires
  • Les groupes BD du Syndicat National de l’Édition (SNE) présidé par Louis Delas et celui du Syndicat National des Auteurs et des compositeurs (SNAC) représenté par Emmanuel de Rengervé discutent en ce moment autour de la question des droits numériques et audiovisuels, part déterminante de l’industrie de la BD aujourd’hui.

Les auteurs aimeraient imposer leurs vues aux éditeurs en ce qui concerne les droits d’exploitation numériques et audiovisuels de leurs œuvres. Récemment, le SNAC avait émis un certain nombre de recommandations aux jeunes auteurs désireux de signer un contrat avec leur éditeur ( « les 10 commandements »). Du côté patronal, on émettait à propos de ce document les plus sérieuses réserves.

Droits numériques et audiovisuels : Dialogue de sourds entre le SNE et le SNAC
Le Snac est le principal syndicat d’auteurs de bande dessinée en France

Le rapport Patino sur le numérique (dont voici l’intégrale en PDF) recommandait quant à lui une négociation interprofessionnelle branche par branche. Fort de cette recommandation, le SNAC avait émis sa position. « Convoquée » ensuite, selon elle, par le SNE, l’organisation patronale lui avait signifié la sienne, sans que le dialogue ne s’engage pour autant au grand dépit du syndicat qui s’en est ouvert par une lettre à ses membres.

Si le SNAC en appelle à un débat « plus objectif et équilibré » sous l’égide du Ministère de la culture, le SNE, quant à lui, préfère ignorer cette proposition, appliquant strictement la recommandation du rapport Patino qui invite à régler au gré à gré les négociations avec chaque auteur.

Louis Delas, PDG de Casterman, président du groupe BD au SNE
Photo : D. Pasamonik (L’Agence BD)

Cette position se comprend : d’abord la représentativité de toutes les parties n’est pas encore assurée (un éditeur comme Soleil ne fait plus partie, selon nos informations, du SNE et le SNAC ne représente pour le moment qu’une petite partie des auteurs en activité en France). Les éditeurs français par ailleurs n’ont pas envie de s’imposer un protocole trop rigide alors que leurs concurrents japonais et américains qui n’ont pas les contraintes du droit d’auteur « à la française » sont en train d’avancer leurs pions sur ce terrain [1].

Par ailleurs, on comprend également que les auteurs aimeraient savoir quel business-model se dégage de ces activités et quel profit ils peuvent espérer en tirer avant de céder leur droits.

Il faut espérer que le dialogue se noue au plus tôt afin que les uns et les autres soient rapidement en ordre de bataille face aux affrontements qui s’annoncent.

(par Didier Pasamonik (L’Agence BD))

Cet article reste la propriété de son auteur et ne peut être reproduit sans son autorisation.

[1Cf. Mon article à ce sujet sur Mundo-BD.fr : Les enjeux de la bande dessinée numérique.

 
Participez à la discussion
21 Messages :
  • Didier,
    avec la révolution numérique, " le patronat" peut-il toujours correspondre à "les éditeurs" ?

    Répondre à ce message

    • Répondu par nom le 19 novembre 2008 à  11:31 :

      J’ai enlevé le mot "patronat". Heureux ?

      C’est vrai que la frontière entre éditeur et producteur a tendance à s’effacer.

      Didier Pasamonik

      Répondre à ce message

    • Répondu par nom le 19 novembre 2008 à  11:43 :

      "d’abord la représentativité de toutes les parties n’est pas encore assurée (un éditeur comme Soleil ne fait plus partie, selon nos informations, du SNE et le SNAC ne représente pour le moment qu’une petite partie des auteurs en activité en France)"

      le SNAC n’a pas a inclure la majeur partie des auteurs pour etre representatif il l’est deja (juridiquement)pusique il fait partie de la CGT

      Répondre à ce message

      • Répondu par nom le 19 novembre 2008 à  12:00 :

        Et aujourd’hui, la CGT est représentative de quoi ?

        Répondre à ce message

        • Répondu par nom le 19 novembre 2008 à  13:24 :

          de toute la classe salarialle d’apres la loi francaise, de ce fait abilitee a signer des conventions collectives

          Répondre à ce message

          • Répondu par nom le 19 novembre 2008 à  17:58 :

            Les auteurs ne sont pas salariés...

            Répondre à ce message

            • Répondu par nom le 19 novembre 2008 à  23:10 :

              my name

              Les auteurs ne sont pas salariés...

              Ils peuvent l’être, quand ils sont principalement publiés dans la presse par exemple, ils ont également droit à leur carte de journaliste professionnel et sont auteurs.

              Répondre à ce message

              • Répondu par nom le 20 novembre 2008 à  09:06 :

                Les auteurs de BD ne sont plus principalement publiés dans la presse. Les créateurs de BD sont donc minoritairement salariés. La CGT défend d’abord les salariés. Question représentativité légale, peut-être... mais question représentativité de tous les auteurs, j’ai un doute...

                Comptons les troupes avant la bataille.
                Il y a combien d’auteurs professionnels de BD en France (pas en Belgique ou en Suisse ou à Québec) ? Combien adhèrent à la SNAC pour l’instant ? Dans l’année qui vient de s’écouler, combien de nouveaux inscrits ?
                Il y a combien d’éditeurs qui publient des BD en France ? Combien adhèrent à la SNE.

                Combien d’auteurs de BD voient leur œuvre adaptée en audiovisuel ?
                Combien d’auteurs professionnels tiennent un blog BD ?
                Combien d’éditeurs mettent les moyens nécessaires pour développer l’exploitation des droits audiovisuels, numériques et produits dérivés de leurs BD ?

                Répondre à ce message

                • Répondu par nom le 20 novembre 2008 à  14:35 :

                  Quantité ne fait pas qualité.
                  Et le support numérique est en expansion, inutile de la nier même si le papier est encore le support bd le plus courant en 2008.

                  Répondre à ce message

                  • Répondu par nom le 20 novembre 2008 à  17:07 :

                    "Quantité ne fait pas qualité"

                    C’est quoi ? Un slogan pour un syndicat élitiste ?

                    Répondre à ce message

        • Répondu par nom le 19 novembre 2008 à  14:39 :

          5 syndicats sont présumés représentatifs au niveau national, a fortiori dans toutes les entreprises de toutes les branches, par un arrêté du 31 mars 1966. Cette présomption est irréfragable.

          Il s’agit de la CGT (Confédération Générale du Travail) créée en 1895, la CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens) créée en 1919, la CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail) créée en 1964, la CGT FO (Confédération Générale du Travail Force Ouvrière) créée en 1948 suite à la scission opérée par les opposants au communisme soviétique et la CFE CGC (Confédération Française de l’Encadrement Confédération Générale des Cadres) créée en 1944.

          Toutes les organisations professionnelles qui adhèrent à l’un des syndicats représentatifs au niveau national se voient également reconnaître cette qualité.

          Répondre à ce message

          • Répondu par nom le 19 novembre 2008 à  18:10 :

            Et pour défendre les intérêts des auteurs qui "dessinentetécrivent" (BD, Dessin Animé, Multimédia...) pourquoi avoir pensé à créer un syndicat plutôt qu’une société civile ?

            Répondre à ce message

            • Répondu par nom le 20 novembre 2008 à  08:28 :

              Le SNAC, Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (dont fait partie le Groupement des Auteurs de Bande Dessinée) , a effectivement fait le choix, depuis sa création, de s’affilier à la fédération du spectacle de la CGT : cette affiliation lui permet d’être un syndicat représentatif de droit.

              Cela permet au SNAC (et au Groupement des auteurs de Bande dessinée) de représenter plus que ses adhérents : En terme juridique, sa légitimité à représenter la profession des "auteurs de bande dessinée" ne peut lui être contestée.

              En revanche, en dehors de cette affiliation à la fédération Nationale du Spectacle, le SNAC n’a pas de lien financier, structurel ou idéologique avec la CGT (libre à chacun de s’en réjouir ou de le regretter suivant ses opinions personnelles).

              Par ailleurs, avec à ce jour 150 auteurs adhérents (parmi les 850 adhérents du SNAC), on peut estimer que le Groupement Bande Dessinée réunit 10% des auteurs français.

              Même si nous souhaitons bien entendu parvenir à mobiliser encore plus largement la profession, il s’agit tout de même d’un taux d’adhésion deux fois plus élevé que le taux d’adhésion syndical moyen parmi la population active française.

              source :http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/france_829/decouvrir-france_4177/france-bref _2271/modes-vie_4427.html

              Voir en ligne : Le Groupement BD du SNAC

              Répondre à ce message

              • Répondu par nom le 20 novembre 2008 à  10:24 :

                Mais pourquoi avoir créé un syndicat plutôt qu’une société civile (type SACD, SACEM...) qui pourrait gérer les droits des auteurs ?
                Parce qu’avec la révolution numérique tout cela va devenir de plus en plus complexe à suivre.

                Répondre à ce message

                • Répondu par nom le 20 novembre 2008 à  21:43 :

                  La SACD et la SACEM ne sont pas des "sociétés civiles" : ce sont des sociétés de gestion de droits collectives.

                  De nombreuses professions, dont les droits sont gérés par ces sociétés, ont tout de même, et depuis très longtemps créé des syndicats : les compositeurs, les réalisateurs, les scénaristes de l’audiovisuel....

                  Par ailleurs, il existe d’ores et déjà des sociétés de gestion de droits collectives auxquelles peuvent adhérer les auteurs de bande dessinée : la Sofia, et la SAIF.

                  Les auteurs n’avaient donc pas besoin d’un organisme supplémentaire pour "gérer leurs droits".

                  En revanche, ils avaient besoin d’une organisation professionnelle capable de défendre leurs intérêts collectifs et/ou de leur apporter une aide et un soutien individuel, y compris sur le plan juridique.
                  Ils avaient aussi besoin d’un structure capable de les représenter auprès des institutions (sociales, administratives, ministérielles, associatives, syndicales etc...) .

                  Bref, ils avaient besoin d’un syndicat.
                  Et c’est un excellent outil pour suivre l’évolution du numérique...

                  Répondre à ce message

                  • Répondu le 21 novembre 2008 à  08:55 :

                    Euh... erreur, la SACD et la SACEM sont des sociétés civiles. Elles gèrent les droits et agissent aussi pour défendre l’intérêt collectif des auteurs...

                    Répondre à ce message

  • Vocabulaire étrange {Joseph Béhé}
    19 novembre 2008 11:13, par nom

    Pourquoi choisir le mot "patronat" pour désigner ici le SNE ?
    On pourrait le comprendre dans une discussion entre les directions des maisons d’édition et leurs salariés.
    Mais ici, on est pas dans une relation de ce type.
    C’est une discussion entre deux groupements sans lien de subordination et qui tirent tous deux leurs revenus de l’exploitation des oeuvres de l’esprit. Non ?
    Un contrat d’édition n’est pas un contrat de travail.

    Répondre à ce message

    • Répondu par nom le 19 novembre 2008 à  11:22 :

      C’est vrai que le vocabulaire aurait pu être plus subtil.

      Mais le SNE est néanmoins une organisation patronale. Et le SNAC un syndicat.

      Il n’y a pas si longtemps, et c’est encore le cas pour certains d’entre eux, dans la presse notamment, les auteurs étaient salariés.

      Par ailleurs, l’implication de certains éditeurs dans la conception des ouvrages peut laisser planer un doute quant à l’absence de subordination (critère du salariat, si je ne me trompe) de certains auteurs sur certains "produits".

      Didier Pasamonik

      Répondre à ce message

      • Répondu par nom le 19 novembre 2008 à  11:59 :

        Le SNE est aussi un syndicat. Syndicat National de l’Edition.

        Répondre à ce message

  • Le SNE est une organisation patronale. Serge Eyrolles en est le président. Il a d’ailleurs refusé de renégocier en début d’année la grille des salaires de l’édition (une des dix dernières conventions collectives en France à avoir des minima sociaux inférieurs au Smic). Il préfère (comme c’est le cas dans son entreprise) que les augmentations des salariés soient traitées au cas par cas avec toutes les conséquences que cela implique.
    La mise en place de la plateforme de téléchargement de livres numériques du groupe Eyrolles (Izibook) génère des discussions, semble-t-il (mais c’est une phase d’expérimentation), vis à vis des auteurs et des éditeurs (manque de concertation, de clarté...).
    Une chose est certaine, c’est que l’on est dans une phase de bouleversement et que les auteurs sont souvent les grands oubliés des débats. A suivre...

    Répondre à ce message

  • Déja que les nouveaux auteurs de bd se font arnaquer par les éditeurs sous prétexte que ça ne se vend plus (on se demande pourquoi ils continuent d’en publier), fini les avances sur droits, tu peux bosser à l’oeil, alors avec le numérique, ils vont se goinfrer les éditeurs, pensez donc, c’est de l’immatériel, de l’abstrait, ils sont même capables de vendre ça à l’auteur comme de la publicité pour eux, alors pourquoi les rémunérer !
    Bienvenu chez les travailleurs pauvres de la bande dessinée.

    Répondre à ce message