Face à la hausse de la CSG, les auteurs interpellent le ministre de la Culture

1er février 2019 16 commentaires
  • Le salon Livre-Paris est souvent l’occasion pour les auteurs de se rappeler au bon souvenir des institutions. Cette année, les auteurs, notamment de bande dessinée, interpellent le ministre de la Culture et le gouvernement pour non-respect de la parole donnée.

Face à la hausse de la CSG, de 7,50 % à 9,20 %, le gouvernement s’était engagé à compenser financièrement les plus fragiles, en particulier les artistes-auteurs comme les auteurs de bande dessinée.

À l’arrivée, la compensation porte exclusivement sur les cotisations de sécurité sociale et non sur la CSG elle-même, ce qui aboutit à une réduction du pouvoir d’achat des auteurs comme le montre le tableau ci-dessous.

Le projet de décret « instituant les mesures de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs » qui a été présenté le 22 janvier dernier ne prévoit en effet pas le cas d’artistes-auteurs qui bénéficient de l’action sociale du régime. Le reste à charge des artistes-auteurs sera donc automatiquement augmenté de 1,7 %.

Face à la hausse de la CSG, les auteurs interpellent le ministre de la Culture
Les artistes-auteurs sont clairement défavorisés par ces nouvelles dispositions.

« Par la présente, nous demandons solennellement au gouvernement de respecter sa parole, dit le communiqué signé par 21 associations d’auteurs dont l’Association des auteurs de bande dessinée, et de prendre en charge la compensation de l’augmentation de la CSG pour tous les artistes-auteurs et en toutes circonstances…  »

Les auteurs ont un moment privilégié pour se faire entendre : ce sera la prochaine édition de Livre-Paris, salon où ils avaient obtenu de haute lutte, l’année dernière, la rémunération des auteurs participant à des animations sur scène.

Le ministre de la culture, Franck Riester, Pierre Lungheretti, le directeur général de la Cité de la bande dessinée, et Denis Bajram, membre du SNAC et co-organisateur des Etats Généraux de la BD lors de la remise du Rapport Lungheretti proposant 54 mesures pour la bande dessinée, à Angoulême, le 27 janvier dernier.

(par Didier Pasamonik (L’Agence BD))

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16 Messages :
  • D’un autre coté, les auteurs cotisent-ils sur les revenus de la vente de leurs planches (il suffit de voir l’actualité fournie mais incomplète des galeries sur actuabd, qui vient se rajouter à celle des ventes directes (commissions, ventes sur ebay ou catawiki) ??
    Et quand se décidera t’on à exiger le réglement d’une somme symbolique pour les dessins réalisés lors de festival (mais assez élevée pour dissuader les revendeurs de dédicaces sur le net)

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    • Répondu le 1er février à  14:50 :

      Oui, puisque c’est une vente, c’est un revenu déclaré, donc assujetti aux cotisations.
      Et c’est de leur poche que les auteurs paient pour une retraite complémentaire (une vraie), une assurance perte de revenus (et c’est cher) et bien-sûr une mutuelle santé. Et nul comité d’entreprise pour les vacances des enfants, les voyages, l’arbre de Noël, les tickets resto etc...

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      • Répondu par burp le 2 février à  10:19 :

        " une retraite complémentaire (une vraie)"
        Puisque vous avez l’air de défendre ce principe, il ne faut pas se plaindre, vous connaissez les régles du jeux du libéralisme.
        Comité d’entreprise ??? Depuis quand les grands groupes font du social.
        Quant au ministre de la culture, il n’a qu’a proposer un loto pour les auteurs ou des jeux de carte à gratter avec les héros de BD.

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        • Répondu le 2 février à  14:17 :

          Comité d’entreprise ??? Depuis quand les grands groupes font du social.

          Depuis 1945, le comité d’entreprise est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés .

          " une retraite complémentaire (une vraie)"
          Puisque vous avez l’air de défendre ce principe, il ne faut pas se plaindre, vous connaissez les régles du jeux du libéralisme.

          Vous ne connaissez pas le sujet, L’IRCEC est la Caisse nationale de retraite qui gère les régimes de retraite complémentaire et obligatoire des artistes-auteurs professionnels. Nul choix personnel là-dedans.

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          • Répondu par burp le 2 février à  18:37 :

            vous dites que les grands groupes sont hors la loi par rapport à la légilation du travail. Dans ce cas vous attaquez le ou les groupes pour faire valoir vos droits.
            Pour la retraite complémentaire c’est surtout le " (une vraie)" qui me dérange au régime générale c’est la même chose avec une autre caisse. Je suis plutot un partisan du pot commun.
            vous avez aussi la possibilité de prendre un autre travail comme c’est suggéré dans le doc "sous les bulles". Ce qui ne vous y trompez pas m’a choqué surtout venant d’un éditeur.

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            • Répondu le 3 février à  09:22 :

              Où est-il dit que les grands groupes sont hors la loi par rapport au travail. Le CE, c’est pour les salariés. Les auteurs ne sont pas salariés.
              La retraite complémentaire obligatoire, oui. Mais encore faut-il gagner assez pour pouvoir la payer. Penser au futur, c’est bien mais quand vous n’avez pas assez pour survivre au présent, ça ne passe pas.
              La possibilité de prendre un autre travail. Si vous êtes écrivain ou scénariste, c’est possible. Mais si vous êtes dessinateur et que vous ne bâclez pas vos dessins, il vous faut dessiner 10 heures par jour et souvent le week)end. Donc, prendre un autre travail… les éditeurs ignorent le temps qu’il faut pour produire une page et ils s’en fichent. Ils ne payent les auteurs en heures mais achètent des droits sur des œuvres.

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              • Répondu par burp le 3 février à  12:04 :

                "Il vous faut dessiner 10 heures par jour et souvent le week-end."
                Vous montez des studios type mangaka. Avec comme ambition de faire un succés commercial merchandising, film d’animation etc etc...
                Quant à la CSG vu ce qui passe avec les retraités du régime général je vous laisse deviner pour les auteurs.
                Vous avez vu les ventes d’albums pour 2018, 40 millions si je ne me trompe pas. Le % sur une BD pour les auteurs, ridicule ! Par contre les autres, ça se gave. C’est peut-être par là qu’il faut commencer à négocier. Mettez la pression sur les grands groupes :
                Si rien ne change, pas de production !
                Rappellez vous que c’est une lutte économique.
                Bon courage pour la suite.

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                • Répondu le 3 février à  14:13 :

                  Une des solutions serait effectivement de produire moins d’ouvrages et de monter des studios. Mais bon, les français ont une vision tellement romantique de l’artiste.
                  Le plus rentable dans l’édition, c’est la distribution. Si’l y a des gens qui se gavent, c’est là.

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              • Répondu par Laurent Colonnier le 3 février à  23:05 :

                « Le CE, c’est pour les salariés. Les auteurs ne sont pas salariés. »

                C’est vrai pour les maisons d’éditions, mais c’est encore plus retors : quand un auteur de bd travaille pour Bayard-presse (par exemple), il peut être salarié, payé à la pige avec fiche de paie donc (je l’étais), mais il n’a pas droit au Comité d’entreprise et ses avantages. Il y a salarié et salarié.
                De même qu’être payé à la pige n’ouvrait aucun droit aux heures dif (droit individuel à la formation), bien que salarié.

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                • Répondu le 5 février à  08:02 :

                  Si vous étiez salarié, vous n’étiez pas payé en droit d’auteur.

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                  • Répondu par Laurent Colonnier le 6 février à  02:16 :

                    Evidemment, c’est ce que j’écris. Lisez avant de répondre.

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                    • Répondu le 6 février à  08:01 :

                      "quand un auteur de bd travaille pour Bayard-presse (par exemple), il peut être salarié"

                      Je n’ai pas votre supériorité intellectuelle, Colonnier, mais je sais lire un peu.
                      Un auteur ne peut pas être salarié. Ou bien vous êtes auteur et vous êtes payé en droit d’auteur. Ou bien vous êtes salarié et vous n’êtes pas rémunéré comme auteur. Si Bayard vous paye en salaire vos droits d’auteur, ils sont dans l’illégalité. Ou alors, ils vous ont donné une feuille de paie sur laquelle figure comme rémunération des droits d’auteur (et un contrat s’annexe à cette feuille de paie). Mais écrire bulletin de paie sur une note de droits d’auteur n’est pas conforme.

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                      • Répondu par Laurent Colonnier le 6 février à  18:53 :

                        Un salaire c’est un salaire, pas des droits d’auteur. Vous n’avez aucune supériorité intellectuelle et vous savez trop peu lire.

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                        • Répondu le 6 février à  19:46 :

                          Je dis que vous avez une supériorité intellectuelle. Pas que j’en ai une. Vous avez le cerveau qui baigne dans le gras, vous. M’étonne que vous acceptiez de vous faire payé en salaire ce qui doit être payé en droit d’auteur.

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                          • Répondu par Laurent Colonnier le 6 février à  23:29 :

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                            Tout travail publié dans la presse doit être payé en salaire. Quand une entreprise de presse ou un journal, magazine paient en droit d’auteur, ils sont dans l’illégalité.
                            Bref, vous n’y connaissez rien, vous ne savez pas de quoi vous parlez.
                            Pour votre édification (si toutefois vous savez lire)
                            https://www.acrimed.org/Remuneratio...

                            http://pigistes-cfdt.fr/?q=node/74

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                            • Répondu le 8 février à  07:51 :

                              Alors, le grossier anonyme ignorant souligne que dans le lien Acrimed il est clairement écrit :

                              "Relèvent du champ d’application du régime de sécurité sociale des auteurs

                              Toute personne n’ayant pas la qualité de journaliste professionnel et dont la collaboration reste occasionnelle, peut être rémunérée sous forme de droits d’auteur si elle crée, en dehors de tout de lien de subordination, une œuvre de l’esprit originale. (…) "

                              puis

                              "De notre point de vue, il revient à l’Agessa de s’assurer que les cotisations qui lui sont versées relèvent bien d’activités d’auteurs (écrivain, cinéaste, illustrateur…) et non de journalistes. Et de signaler à l’Urssaf les employeurs qui abusent du régime des droits d’auteur. "

                              Si vous intervenez comme illustrateur, auteur d’un texte qui n’est pas du journalisme ou auteur d’une bande dessinée, vous devez vous faire facturer en droit d’auteur. Rien d’illégal à ça, au contraire !

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