Les auteurs belges de bande dessinée menacés par une nouvelle loi belge

14 décembre 2002 0
  • Les auteurs belges sont très inquiets. Une nouvelle Loi, censée mieux protéger les artistes, et destinée à leur donner un satut social plus favorable, va menacer de disparition la quasi-majorité des créateurs (dont les auteurs de bande dessinée) résidant en Belgique.

Tout auteur serait désormais considéré comme un travailleur salarié. Ce qui impliquera des charges financières importantes pour les éditeurs belges. Les auteurs belges travaillant avec ces éditeurs devront payer eux-mêmes les charges sociales patronales, de l’ordre de 35% des rémunérations, plus 15% de cotisation personnelle. En plus des cotisations d’indépendants qu’ils payent déjà.

L’alerte a été lancée lors d’une table ronde organisée à l’Université catholique de Louvain le 18 octobre 2002, et largement commentée lors d’un colloque de la mdabd (Maison Des Auteurs de BD) à Angoulême. On trouvera sur le site de celle-ci une analyse de cette loi et de ses conséquences probables, que nous résumons ici avec l’aide de notre collaborateur François Maingoval qui y a participé.

Ce projet de loi de Frank Vandenbroucke, Laurette Onkelinx et Rik Daems, lancé discrètement durant l’été, est censé améliorer la protection sociale des artistes. Intitulé "Projet de loi portant des dispositions diverses en vue de l’amélioration de la protection sociale des artistes", il assimile tous les artistes, y compris ceux dits "de création" (dans les secteurs de l’audiovisuel et des arts plastiques, de la musique, de la littérature, du spectacle, du théâtre et de la chorégraphie) à des salariés.

C’est uniquement l’aspect économique qui est pris en compte par cette loi pour déterminer si un auteur est "engagé" par un éditeur. Or, à l’inverse du réel indépendant qui travaille pour une multitude de clients, un auteur de bandes dessinées publie chez un nombre réduit d’éditeurs. Voire, le plus souvent un seul.

Deux cas de figure vont donc se poser. Soit l’auteur résidant en Belgique est publié chez un éditeur belge, soit il est publié chez un éditeur étranger, français dans la plupart des cas.

Dans le cas où l’auteur est publié chez un éditeur belge, ce dernier sera contraint à suivre la Loi. Sur tous les montants versés aux auteurs, il devra d’une part retenir environ 15% à titre de cotisation personnelle du travailleur à la cotisation sociale, et il devra en outre payer un montant de 35% environ à sa caisse sociale. Prenons un prix à la planche de 300 euros (12.102 FB). Sur ces 300 euros, l’auteur ne recevrait plus que 255 euros, et l’éditeur devrait payer à sa caisse sociale 105 euros. Une planche payée 300 euros (12.102 FB) reviendra donc à l’éditeur à 405 euros (16.338 FB) , et l’auteur n’aura en poche que 255 euros (10.287 francs)
Autant dire qu’à part les gros vendeurs (et ceux-ci ont déjà sans doute choisi de s’installer en société), plus aucun éditeur belge ne souhaitera travailler avec des auteurs belges. En effet, les auteurs résidant en dehors de la Belgique ne seront pas considérés comme travailleur salariés.

Dans la seconde hypothèse, l’auteur est publié par un éditeur étranger. Cet éditeur n’est évidemment pas tenu par la Loi belge. Malheureusement, le règlement européen 1408/71 précise que le travailleur résidant dans un pays, même s’il travaille pour une société étrangère, est soumis au droit social du pays en question. Dans cette hypothèse, non seulement l’auteur devra prélever lui-même ses 15% de cotisation personnelle, mais il se pourrait, en outre, que sa caisse sociale lui demande de payer lui-même la cotisation patronale de 35%, se substituant ainsi à son "employeur". L’auteur devrait donc payer environ 50% de ses droits d’auteurs. Sur un prix à la planche de 300 euros toujours (12.102 FB) , il ne garderait donc plus que 150 euros (6.051 FB).

Et notons bien que tout ceci ne concerne QUE les cotisations sociales. Il faut y rajouter divers payements, tels l’affiliation à l’office des vacances. Et l’on ne parle ici que de prélèvement d’ordre SOCIAL. Sur le maigre montant restant encore à percevoir, les impôts devront encore s’appliquer.

Si cette Loi est votée telle quelle, sans adaptation pour les auteurs quels qu’ils soient, il ne leur restera plus que deux solutions : soit créer leur propre société, soit émigrer vers un pays étranger. Tout un pan artistique de la Belgique risque donc de disparaître à court terme.

(par Patrick Albray)

Cet article reste la propriété de son auteur et ne peut être reproduit sans son autorisation.

Le dossier complet, suivi du texte d’une conférence de Suzanne Capiaud, avocate spécialisée en droit d’auteur et professeur à l’ULB, est disponible sur le site de la Maison des Auteurs de BD

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