Les clauses de résiliation sont elles applicables aux autres œuvres ?

7 juillet 2004 0 commentaire
  • Le tribunal de Tournai aura à se prononcer sur sa compétence quant aux conditions particulières du contrat B. 4.671 (relatif à la prochaine œuvre) dont les clauses sont peut-être applicables aux anciens contrats. On a vu que seuls les Tribunaux de Paris étaient habilités à rendre une décision concernant un litige sur ce contrat. La juridiction belge prendra-t-elle en compte sa décision en rendant valides ces fameuses conditions particulières ? Ou donnera-t-elle compétence aux tribunaux parisiens ? Le nœud de l'affaire est là.

Si les auteurs retrouvent leurs droits d’exploitation pour les autres œuvres, Casterman risque de perdre « le fonds Bourgeon / Lacroix » et même d’être condamné pour exploitation abusive puisque l’éditeur continue aujourd’hui encore d’exploiter ces albums.

Les auteurs, quant à eux, risquent d’être condamnés pour procédure abusive s’ils n’obtiennent pas gain de cause.

A l’heure où les éditions Dupuis viennent d’être rachetées par Media Participations, le défenseur de Bourgeon, Maître Landon, se montre incisif : «  Quand une maison d’édition vend son fond de commerce, elle valorise ses actifs. Mais sur quelles bases ? Tout simplement sur le fonds de commerce que constituent les œuvres qu’elle représente. Mais ni l’œuvre, ni son auteur n’appartiennent à une maison d’édition. Ce dernier cède simplement la possibilité d’exploiter l’œuvre, mais pas l’œuvre en elle-même. »

L’article 7 des clauses particulières du contrat de François Bourgeon et Claude Lacroix semble avoir été conclu pour préserver les auteurs de probables incompatibilités entre eux et leur nouvel éditeur. Ils ont ainsi voulu se préserver, d’un certain point de vue, contre certains excès du libéralisme et de la mondialisation, tels qu’ils se profilent quand de grands groupes forment des conglomérats.

Quelle que soit la décision du tribunal de Tournai, l’affaire François Bourgeon / Claude Lacroix contre Casterman, fera date et aura des conséquences profondes pour la profession de la bande dessinée. Même si tous les auteurs, loin de là, n’ont pas le même rapport de force que le créateur des Passagers du Vent avec son éditeur.

Le communiqué de Maître Erik Landon, l’avocat de Bourgeon et Lacroix

(par Nicolas Anspach)

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Nous tenons à remercier Maître Erik Landon et Monsieur Christian Delattre pour leur disponibilité.

image (c) Bourgeon / Lacroix - Casterman.

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