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Les justiciables de Moulinsart appellent à la révolte

Par Didier Pasamonik (L’Agence BD) le 20 mars 2010                      Lien  
À la veille du Salon du Livre, Bob Garcia, Louis Sordes (éditions BD Story) et Gordon Zola (auteur de Saint-Tin) se rebiffent. En indélicatesse avec Moulinsart, ils défendent pour l’un, « le droit de citation graphique », pour les deux autres, « le droit à la parodie » dénonçant des « pratiques mafieuses » de la part des ayants droit d'Hergé.

Le premier cas, un peu désespéré, est celui de Bob Garcia. On se souvient qu’il avait publié toute une série d’ouvrages sur Hergé et Tintin en utilisant des vignettes du personnage sans demander au préalable l’autorisation aux ayants-droit (voir notre article « La citation graphique face au tribunal »). Ayant été condamné en appel à verser à Moulinsart 40.000 euros auxquels s’ajoutent 8.000 euros de frais de justice, ainsi que nous vous l’avions longuement expliqué dans un précédent article, la société défendant les droits de Tintin a fait, le 9 mars dernier, une inscription d’hypothèque provisoire de sa maison.

Appel à manifester

En conséquence de quoi, un « Comité de soutien à Bob Garcia » qui a à ce jour 1372 membres ( son adresse est sur Facebook ) vient d’adresser un nouveau communiqué de presse à toutes les rédactions : « Bob Garcia est exténué et dépassé par cette querelle stérile. Il réclame le droit à la liberté d’expression et à l’exégèse. Et il appelle une fois encore les ayants-droits de Hergé à la raison et au dialogue. Son comité de soutien indigné prépare une action d’envergure : si les Bordures ne retirent pas cette hypothèque et n’abandonnent pas cette créance absurde et injuste, des centaines de tintinophiles dégoûtés manifesteront à Bruxelles et Paris sous la bannière syldave pour le droit à la liberté d’expression et à la passion, contre la censure et la bêtise !  »

Les justiciables de Moulinsart appellent à la révolte
L’attitude du Musée Hergé face à la presse n’est sans doute pas étrangère à cette révolte
Dessin de Sondran sur la page Facebook du Comité de soutien à Bob Garcia

Appel au boycott

La tension vient de encore monter d’un cran ces jours-ci, le site Actualitté ayant décidé de donner la parole aux insurgés « bordures ». Les mots sont durs, possiblement diffamatoires : « Rodwell et Moulinsart : des pratiques mafieuses contre les éditeurs » titre une tribune du 25 février 2010, signée de Louis Sordes, responsable de BDStory, un autre éditeur d’études sur Hergé (la série « Comment Hergé a créé…) qui commence à avoir les mêmes ennuis que Bob Garcia,

Il parle d’un « scandale initié par Nick Rodwell et sa clique juridique. Nous sommes aujourd’hui victimes de pratiques commerciales totalement illégales de la part de Moulinsart et de son patron. »

Il détaille notamment tout l’arsenal de mesures et de mises en demeure produites par Moulinsart et ses conseils contre les diffuseurs et les libraires qui entreprendraient de diffuser leurs ouvrages : « Moulinsart a ordonné en référé une saisie de nos ouvrages pour contrefaçon (!). Le tribunal d’Évry a logiquement débouté Moulinsart, condamné Moulinsart pour procédure abusive et ordonné la main-levée de nos ouvrages. », La Fnac a d’ailleurs retiré ces ouvrages de ses rayons.  »

En dépit de la décision du tribunal d’Evry favorable à l’éditeur, Moulinsart aurait continué à faire pression sur les points de vente, selon M. Sordes : « Moulinsart est passé outre cette décision et a fait pression sur notre diffuseur (Volumen) pour empêcher la commercialisation de nos ouvrages. Aujourd’hui, Volumen requestre plusieurs milliers d’ouvrages qu’ils refusent de diffuser et refusent aussi de nous restituer, dans l’attente d’un jugement définitif, ce qui peut prendre des années. Parallèlement, Moulinsart fait également pression sur de grandes enseignes (Fnac et sites de vente en ligne), exhibant la menace de procès et propageant une abondante désinformation (ils prétendent que nous avons été condamnés par la justice, que nous avons déposé le bilan et que notre série est arrêtée, ce qui exactement le contraire de la vérité). »

Faisant le parallèle entre son propre cas et ceux des éditions Parodisiaques ou encore celui de Bob Garcia, M. Sordes en appelle au boycott : « nous appelons les tintinophiles à un boycott définitif des produits Moulinsart et des futurs films de Spielberg. Rendons ainsi à Moulinsart la monnaie de sa pièce en espérant que la méthode parviendra à faire évoluer les esprits les plus rétrogrades. »

Moulinsart accusé de "pratiques mafieuses"
Capture d’écran du site Actualitté.com

Appel au Ministre Frédéric Mitterrand

Le dernier acte vient d’être posé par Gordon Zola alias Erick Mogis, dont les ouvrages ont été condamnés pour « parasitisme », comme nous vous l’avons raconté dans nos colonnes.

Il en appelle, quant à lui, au Ministre de la culture, M. Frédéric Mitterrand, toujours dans une tribune sur Actualitté.com : « Monsieur le Ministre, Par la présente, je tiens à porter à votre connaissance une affaire de justice liée à la liberté d’expression et qui va mettre ma société en faillite., écrit-il. La justice avait reconnu en effet en première instance la « parodie », concernant les aventures de Saint-Tin, mais avait conclu néanmoins que le « parasitisme » de l’œuvre d’Hergé portait préjudice aux intérêts de Moulinsart.

Gordon Zola s’en défend : « La parodie est un droit. La justice a reconnu la notion parodique pour la série des Saint-Tin. En outre, la parodie est par définition « parasitaire »… Comment dès lors me reconnaître comme parasite ? » Et de conclure : « Si l’appel conforte la première instance, c’est la parodie qui sera désormais interdite en France. Monsieur le Ministre, je ne mets pas en cause la qualité de la justice mais force est de reconnaître que la lenteur de son administration favorise les mieux nantis. La société Moulinsart peut se permettre d’attendre des années le résultat de l’appel, ce n’est pas mon cas. »

La lettre de Gordon Zola à Frédéric Mitterrand. Un "J’amuse !" ou un "J’accuse !" ?
Capture d’écran du site Actualitté.com

Comment Moulinsart va-t-il bouger ?

Que va donner tout cet activisme qui nous revient à chaque printemps comme une poussée de sève ? Sans doute pas grand chose, tant les intérêts des uns et des autres sont divergents et peu soutenus en droit. On est néanmoins frappés par la permanence de ces affaires qui suscitent depuis plusieurs années déjà une campagne d’une extrême violence contre Moulinsart et son administrateur délégué, M. Nick Rodwell. Une campagne contre laquelle nous nous étions naguère insurgés (voir nos deux articles « Les déshérités d’Hergé).

Mais, de deux choses l’une : soit ce que disent ces gens est vrai et le droit est ici dévoyé pour défendre Moulinsart d’une façon que l’on peut qualifier d’abusive ; soit ces propos sont faux et les « Bordures » devraient en plus des charges qui leur sont reprochées ajouter celle de la diffamation.

Réponse dans les prétoires ?

(par Didier Pasamonik (L’Agence BD))

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17 Messages :
  • juste de quoi "capturer" depuis Actualitté, où je ne soutiens pas vraiment Rodwell et Moulinsartarte (à gaufre,-chibouzouk etc...!

    http://www.actualitte.com/actualite/17840-Tintin-Moulinsart-besoin-deratiseur-parasite.htm

    http://www.actualitte.com/actualite/17574-moulinsart-bedestory-revivre-cauchemar-Freddy.htm

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    • Répondu par marcel le 20 mars 2010 à  17:37 :

      L’auteur de l’excellent dessin, est Jacques Sondron et non pas Sondran.

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  • 98%
    20 mars 2010 14:48

    On a pu voir aussi disparaître du somptueux catalogue de l’exposition "Cent pour cent" du musée de la BD d’Angoulême les planches en hommage à Tintin par Goossens et Prudhomme (lire ça), à la demande de Moulinsart. Goossens et Prudhomme censurés !

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  • Affligeant, une fois de plus. Hergé doit faire des loopings dans son cercueil.

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  • Toute exploitation d’œuvres sans l’autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon, toutefois : l’article L 122-5 du Code de la Propriété intellectuelle aménage, afin de ne pas compromettre la liberté de parodier, certaines exceptions à ce droit exclusif de l’auteur : Il en est ainsi notamment de la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.

    Le but poursuivi doit, en principe, être de faire sourire ou rire, sans pour autant chercher à nuire à l’auteur. C’est la poursuite d’une intention humoristique qui permet à la parodie d’échapper au monopole de l’auteur. Ces lois impliquent une absence de confusion entre l’œuvre parodiée et la parodie elle-même, de telle sorte que le public sache tout de suite laquelle est l’originale.

    De ce fait la parodie est une exception au droit d’auteur, car c’est une de nos libertés.

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    • Répondu le 21 mars 2010 à  02:05 :

      Surtout que les livres du Léopard sont des romans et non des BD, aucune confusion possible.

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      • Répondu par david le 21 mars 2010 à  14:38 :

        Et en plus ils sont nuls.

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        • Répondu par Oncle Francois le 21 mars 2010 à  17:42 :

          Vous avez sans doute raison, même si tout est question de goût. Mais où irait-on si les huissiers venaient saisir les maisons et meubles de tous les auteurs et éditeurs qui produisent des livres nuls ? Il convient de ne pas fragiliser le marché immobilier encore convalescent...

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        • Répondu le 21 mars 2010 à  17:52 :

          Oui en plus, rien à voir avec Tintin donc.

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  • hypocrisie en parodie
    21 mars 2010 20:48

    Hypocrisie toujours

    la parodie restera toujours autorisée, voire encouragée lorsque le parodié pourra profiter de la notoriété du parodieur (dans un jeu gagnant-gagnant).
    mais lorsque le parodié a l’impression de "payer" la notoriété du parodieur, évidemment, ça coince !

    le droit n’est invoqué que dans ce cas.

    Il en va de même dans le droit de citation...
    Aux riches tu donneras, aux pauvres tu prendras !

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  • Allez, je suis à peu prêt sur que le film de Spieberg va nous permettre enfin d’enterrer ce vieux fantôme. Houppe et culotte de golf, en route dans le 21e siècle. Eh, de qui se moque-t-on ? Si Spielberg fait ce film c’est pas par admiration pour Hergé. Hergé... Spielberg ? Si ce projet se réalise, comme il le semble, c’est parce que Spielberg a eu assez de pognon pour le faire ! Pff, déranger Spielberg pour un Belge ( ou un Francais, un Suédois ou un Chypriote) franchement, réalisez-vous pleinement le ridicule de la chose ?

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    • Répondu le 22 mars 2010 à  13:31 :

      Votre message ne veut rien dire. Soyez un peu clair, des gens lisent les commentaires ici.

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  • Les justiciables de Moulinsart appellent à la révolte
    9 avril 2010 20:45, par QuiVivraVerra

    Au bout du compte, concernant les aventures de Tintin, Rastapopoulos a gagné.

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  • Les justiciables de Moulinsart appellent à la révolte
    10 avril 2010 19:44, par Jocelyn Jalette, QuÃÃââ‚Â

    Je suis un auteur québécois de BD et voici un courriel que j’ai reçu, en réponse à mon premier envoi, de la part de maître Magalie Soubras des services juridiques de Moulinsart en novembre 2009.

    "Comme vous le savez, la SA Moulinsart est le titulaire exclusif et pour le monde entier, des droits d’exploitation relatifs à l’Oeuvre d’Hergé, ce qui inclut notamment le droit exclusif d’autoriser la reproduction, sous toutes formes, des dessins, personnages, objets et symboles et autres éléments graphiques issus de cette œuvre.

    La volonté d’Hergé était que Tintin ne lui survive pas : après sa mort, aucune nouvelle aventure - ou partie d’aventure - ne pourrait être créée pour le jeune reporter, et aucune aventure entamée ne pourrait être finalisée (ce fut le cas de "Tintin et l’Alph-art", aventure inachevée).

    En tant que représentants des ayants droit d’Hergé, nous nous devons de respecter la volonté de celui-ci.

    L’hommage n’étant pas considéré comme une exception légale au droit d’auteur, nous vous demandons de nous confirmer par retour de courrier que l’hommage que vous avez réalisé :
    1. restera dans le « cercle de famille » et ne fera pas l’objet d’une divulgation publique (lieux publics, expositions, publications, sites internet) ;
    2. ne fera pas l’objet d’un usage commercial sous quelque forme que ce soit ;

    Nous vous remercions de votre compréhension, et nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de nos sincères salutations.

    Magali Soubras
    Service Juridique"

    Et ma réponse :

    "Vous me voyez complètement estomaqué et extrêmement déçu de la réaction de la Fondation Hergé devant mon humble et courte bande dessinée hommage à Hergé. Je voulais simplement partager mon clin d’oeil à ce monument de la BD mondiale : Tintin. Ce personnage a bercé mon enfance et je ne croyais pas être remercié par un courriel menaçant d’une avocate.

    Par le biais de votre lettre, je m’aperçois que la réputation d’intransigeance de la Fondation est bien méritée. C’est bien là le plus triste, que reste-t-il de l’esprit Tintin ? Mon travail, qui date de 1991, est-il diffamatoire ? Au contraire, j’y fais la promotion de ce grand créateur que fut Hergé. Je n’aborde jamais de points controversés de la vie du maître, contrairement à la BD de Bocquet, Fromantal et Stanislas.

    De plus, ne faites pas insulte à mon intelligence en osant prétendre que le droit d’auteur inclus la parodie et l’hommage. Je n’ai pas le droit de prendre intégralement une scène des aventures de Tintin, NON. Je n’ai pas le droit de laisser croire que mon oeuvre est une création de Hergé, bien sûr que NON. Je n’ai pas le droit d’inventer n’importe quoi sur la vie d’Hergé, encore NON ! Mais les biographies d’artistes sont parfois autorisées et d’autres fois NON. Et, à moins de contenus mensongers, l’artiste visé ne peut rien y redire. Cela fait partie de la liberté d’expression.

    Ainsi, Je reste maître de mon travail de quatre pages, et je compte bien l’utiliser selon ma volonté. Votre réaction me donne plus le goût de la publier que la garder pour moi. Je trouve tout cela extrêmement dommage et je crois que vous allez finir par tuer l’essence de ce personnage.

    Quel dommage peut faire ma courte BD, sinon fournir de la publicité gratuite à Tintin ?

    Je le répète, je suis abasourdi et choqué de votre courriel."

    Que dire de plus ? Je suis un autre cas de l’intransigeance maladive de Moulisart.

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    • Répondu par Pincemoi le 11 avril 2010 à  10:51 :

      "contrairement à la BD de Bocquet, Fromental et Stanislas."

      Dégoiser sur les autres pour se justifier, la méthode n’est pas très noble…

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      • Répondu par Alex le 12 avril 2010 à  00:34 :

        Il a le goût du Pincemi, la couleur du Pincemi mais ce n’est pas vraiment du Pincemi ! C’est du pincemoi.

        Dites-moi (cher) troll, avez-vous projeté -comme plan d’avenir par exemple- de nous gratifier encore longtemps de vos formules lapidaires ? Y’a un plan de carrière ou quoi derrière, car franchement là j’ai bien du mal à discerner l’intérêt de vos interventions ?

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        • Répondu par Oncle Francois le 12 avril 2010 à  11:56 :

          Vous avez évidemment raison, cher Alex. Je ne suis aucunement l’auteur du post signé Pincemoi. Tout cela commence à me fatiguer, car cela crée confusion et amalgame entre mes posts et ceux de mauvais farceurs dans l’esprit du grand public, parfois moins averti que les initiés, aptes à distinguer le bon grain de l’ivraie (si j’ose dire).

          Selon mon humeur (badine ou irritée), je signe mes messages Oncle Francois Ou Francois Pincemi, ce qui me suffit bien.

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