Moulinsart : abus de position dominante ?

2 décembre 1997 0 commentaire
  • Moulinsart: abus de situation dominante ?
    L'excellent fanzine Auracan a été obligé d'auto-censurer son numéro 18. Il y publiait des dessins de Jacques Martin représentant des personnages d'Hergé. Résultat: un devis de 7.250 FB expédié par la société Moulinsart, qui détient les droits d'exploitation commerciale de l'oeuvre d'Hergé. Mais en avait-elle le droit?

Moulinsart : abus de position dominante ?

Les deux cases ci-dessus font partie d’un strip publié par Auracan pour illustrer une interview de Jacques Martin, ancien collaborateur et ami d’Hergé. Il s’agit d’un hommage en forme de pastiche, qu’il a publié en 1983 dans le numéro d’(A suivre) qui lui était consacré à titre posthume. Les lecteurs d’Auracan ne pourront pas le voir. Un bandeau orange a été collé dessus, avec le message suivant : "Auracan, victime du mercantilisme de Moulinsart S.A., n’est pas autorisé à vous dévoiler cet hommage de Jacques Martin à l’oeuvre d’Hergé."

Plus loin, les lecteurs, surpris, découvrent ceci :

Ce qui les a forcés à cette auto-censure vengeresse, c’est un fax reçu de la société Moulinsart, qui affirme "ne pas être opposé à la reproduction des visuels de Tintin(...) dans le cadre d’une interview de Jacques Martin" et qui fixe "les droits d’utilisation d’une planche à 9.000 BEF et pour un strip à 5.500 BEF". Généreuse, Moulinsart, reconnaissant le caractère scientifique d’Auracan, lui accorde une réduction de 50%.

"Mercantilisme", comme l’affirme Auracan, ou maladresse d’une employée mal informée sur le contenu du magazine ? Nous n’apporterons pas la réponse ici. Par contre, ce cas est exemplaire car il illustre les problèmes de définition du droit de citation.

En fait, la planche censurée est celle-ci :

Pastiche d’après Hergé, © Jacques Martin
et Bob de Moor
Une planche inédite d’Hergé ? Non. Un pastiche extraordinairement réussi, signé Bob de Moor et Jacques Martin. Reproduite en petit dans Auracan, elle accompagne une interview de ce dernier où il raconte avec de nombreux détails la genèse de cette planche et les anecdotes qui ont suivi sa création. Auracan avait donc parfaitement le droit de reproduire ce document en invoquant le droit de citation. Et cela, gratuitement, sans devoir verser le moindre centime de droit d’auteur. Raison pour laquelle nous pouvons également le reproduire.

Moulinsart ne sera peut-être pas d’accord avec cette interprétation. C’est son droit. Mais elle va avoir du mal à nous convaincre qu’elle peut faire payer la reproduction de documents qui ne lui appartiennent pas. Dans les deux cas, il s’agit d’un pastiche, qui appartient donc à son auteur, et non au créateur de l’oeuvre originale. La preuve en est apportée dans l’interview, où Jacques Martin explique que la Fondation Hergé lui a proposé une somme importante pour lui acheter cette planche historique. Ce qu’il a refusé de faire.

Auracan a donc eu une réaction disproportionnée en s’auto-censurant. Mais rien n’est perdu. Si vous achetez Auracan, faites comme nous : aucune colle ne résiste à un fer à repasser à la vapeur...

120 FB - auracan@geocities.com

(par Patrick Albray)

Cet article reste la propriété de son auteur et ne peut être reproduit sans son autorisation.

Les dessins de Tintin sont © Moulinsart

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