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Moulinsart contre la RTBF : interdiction confortée par une 2ème décision de justice

Par Nicolas Anspach le 22 décembre 2007                      Lien  
En octobre dernier, Moulinsart avait obtenu en référé un arrêt interdisant à la Radio Télévision Belge Francophone (RTBF) de diffuser une caméra cachée mettant en cause Nick Rodwell, gérant des droits d'Hergé. Une censure préalable qui avait suscité l'émoi des journalistes. Un deuxième jugement vient confirmer cette décision.

Le 10 octobre dernier, Nick Rodwell, le patron des Studios Hergé et de la SA Moulinsart, attaquait en justice la Une, la première chaîne de la télévision publique belge, aux fins de faire interdire la diffusion de séquences de l’émission « Questions à la Une » dans le cadre d’un reportage consacré notamment à la gestion de l’œuvre d’Hergé. À la grande surprise des associations de journalistes, les plaignants avaient obtenu gain de cause. Un nouveau jugement vient aujourd’hui partiellement confirmer la décision du tribunal des référés.

Le reportage de "Questions à la Une" contenait une interview de Nick Rodwell et de Yves Février, l’un de ses collaborateurs, réalisée en caméra cachée. Ils y auraient laissé entendre plus ou moins clairement l’existence d’une "liste noire" contenant des noms de journalistes et autres critiques « persona non grata » chez Moulinsart, systématiquement boycottés des émissions de télévision en hommage au père de Tintin. On y montrait également des courriels dont la diffusion était également contestée par Moulinsart. A la suite d’un jugement en référé interdisant la diffusion de certaines séquences, La Une décida alors de ne pas diffuser une émission amputée.

Décision confirmée

La Libre Belgique nous apprend ce matin qu’un nouveau jugement a eu lieu. Le Tribunal de Première Instance de Bruxelles a en partie confirmé le premier arrêt. Cette nouvelle décision ne porte toujours pas sur le fond de l’affaire, mais a néanmoins permis à la RTBF de se défendre, chose qu’elle n’avait pas pu faire en octobre dernier dans le cadre d’une procédure d’urgence. Il faut dire que l’émission devait être diffusée le soir même...

Cette semaine, la RTBF a obtenu de pouvoir divulguer dans son émission les échanges de courriels entre ses journalistes et la société plaignante : les messages émis par Moulinsart ne contenaient aucune clause de confidentialité. En revanche, le juge a confirmé l’interdiction de diffusion de la séquence filmée en caméra cachée. Il considère que la technique d’investigation utilisée entraîne une violation du droit à l’image. Et il « n’apparaît pas que l’utilisation de la séquence filmée en caméra cachée présentait, en l’espèce, un intérêt majeur pour le public » dit le juge.

La société Moulinsart semble satisfaite de ce jugement. Un communiqué a été publié ce jeudi sur le site internet officiel de Tintin. Il se conclut par les phrases suivantes : « Depuis le 10 octobre 2007, la société Moulinsart et les requérants, Nick Rodwell et Yves Février, on préféré garder le silence et ne pas réagir à chaud en privilégiant la vérité judiciaire. C’est maintenant chose faite ».

On ignore encore si la RTBF diffusera finalement l’émission amputée de cette séquence ou si elle attendra un jugement sur le fond de l’affaire. À suivre…

(par Nicolas Anspach)

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1 Message :
  • Moulinsart contrôle son image !
    22 décembre 2007 11:30, par BD75Paris

    L’article donne des précisions instructives sur la façon dont l’image de l’oeuvre de Hergé est controlée.

    Collectionneur assidu et spectateur régulier des ventes aux enchères parisiennes, je voudrai également préciser le point suivant : il semble qu’un charge importante ait été condamnée à une lourde amende pour avoir publié des catalogues mettant en scène les dessins de Hergé ou de ses studios. Prudents, les autres commissaires-priseurs ne souhaitent pas subir le même sort. Moulinsart autorise la reproduction des oeuvres du Maître, selon des conditions financières trés précises (250 euros le dessin)donc les catalogues récents n’ont pas d’illustrations, seulement des cases blanches. Pour pouvoir apprécier l’oeuvre ou le dessin (c’est recommandé quand l’on ne peut assister à l’exposition, et si l’on souhaite enchèrir par téléphone !), il faut donc demander l’envoi par mail ou par fax du dessin concerné. Pas trés pratique, mais il n’y a pas de petits profits pour Moulinsart.

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