Quelle est la juridiction compétente ?

7 juillet 2004 0 commentaire
  • Un flou juridique existe quant à la compétence des tribunaux français concernant certains contrats liant les éditions Casterman aux auteurs. En effet, les contrats {{2433}} ({Les Compagnons du Crépuscule}), {{3389}} ({Les deux premiers albums du Cycle de Cyann}, et le hors série) et {{B3496}} ({Les Passagers du Vent}) mentionnent clairement la compétence des tribunaux belges. Certains mentionnent cependant que les tribunaux proches du lieu de résidence du défendeur sont compétents. Or, qui est le défendeur ? Ce n'est pas clair.

Le dernier contrat (B. 4.671) signé pour l’œuvre à fournir mentionne « Le présent contrat est soumis à la loi française [...]. Pour toute contestation pouvant naître au sujet du présent contrat, attribution expresse de juridiction est faite aux Tribunaux compétents de Paris ».

Modifiant sensiblement, semble-t’il, l’esprit des accords passés, l’article 8 des conditions particulières de ce contrat, signé le 24 avril 1998 par les parties peut prêter à confusion.

Quelle est la juridiction compétente ? Article 8 : « L’ensemble des conditions particulières s’applique à l’ensemble des œuvres de François Bourgeon -seul ou avec Claude Lacroix- déjà publiées chez le cessionnaire des droits en l’état, Casterman SA, à compter du 1er janvier 1998 [...] »

Sans rentrer dans le détail, les conditions particulières de ce contrat sont relatives à des modifications des droits d’auteur, aux caractéristiques d’impression des albums (afin de conserver une homogénéité entre les albums de François Bourgeon), de la cession de droits d’exploitation, de clauses spécifiques quant à la rupture du contrat.

En revanche, même si elles modifient notablement la substance des contrats originaux, les conditions particulières de ce contrat B.4671 ne mentionnent pas explicitement un changement de juridiction compétente en cas de litige. Les tribunaux belges pourraient donc être compétents pour les contrats signés avant 1998. C’est ce que dira le prochain jugement.

- 06 : Un nouveau jugement annule l’astreinte de 1.000 € et le contrat du troisième album de Cyann.

(par Nicolas Anspach)

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Image : couverture du T5 des Passagers du Vent (c) Bourgeon / Casterman.

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