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Qui veut la peau des auteurs belges ?

20 janvier 2004 2 Actualité par Maingoval
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  • Cela devient une tradition : chaque année, à la même époque, le gouvernement belge sort une Loi ou un arrêté royal de son chapeau qui met en péril la profession d'auteur. L'an passé, c'était la réforme du statut social des artistes, à laquelle les auteurs de BD ont pu heureusement échapper.

Cette fois-ci, un Arrêté Royal du 15 décembre 2003 (publié au Moniteur belge le 23/12/2003 et entré en vigueur au 1er janvier 2004) relatif à la fiscalité en matière de droit d’auteur et de droits voisins selon lequel les droits d’auteurs seront en principe soumis au précompte professionnel, et ce à partir du 1er janvier 2004 a été décrété en urgence, sans consultation préalable du secteur intéressé, et est entré en vigueur moins de 10 jours après sa publication, en pleine période de fêtes de fin d’année.

Les sociétés de gestion de droits, la SACD et la Scam ont écrit sans tarder au Ministre des Finances Didier Reynders et au Ministre de l’audiovisuel et des Arts et des Lettres Daniel Ducarme afin d’obtenir la suspension immédiate des effets de cet arrêté Royal, voire son annulation pure et simple. Les éditeurs belges tombent également des nues et cherchent activement une solution à ce problème.

Ce précompte s’appliquerait à tous les droits d’auteurs et avances payés par les éditeurs ou sociétés de gestion des droits belges à des auteurs vivant en Belgique.

Les taux ont également été publié : jusqu’à 500,00 euros, c’est 27.25 % qui seraient retenus à la source, de 500,01 à 650,00 euros on passe à 32.30 % et les sommes supérieures à 650.00 euros seront amputées de 37.35 %. Bref, des sommes conséquentes, comme on peut le voir.

Evidemment, le précompte sera déduit des impôts ... et si l’auteur a payé plus que le montant de ses impôts, le trop-perçu sera remboursé … au minimum deux ans plus tard.

Là ou le bât blesse, c’est que beaucoup d’auteurs ne touchent pas d’argent de manière régulière. Mais lorsqu’il toucheront une somme d’argent importante en une fois, lors des relevés semestriels par exemple, ou lors d’une grosse livraison de planches, ils seront fortement imposés. Et beaucoup ne paient pas ou très peu d’impôts. Ils seront donc remboursés, mais deux ans plus tard et cela risque d’impliquer quelques moments difficiles, au début.

Le précompte professionnel, en Belgique, n’est rien d’autre qu’une avance sur les impôts que l’Etat estime que l’on devra payer. En Belgique, on retient d’office un précompte sur les salaires : comme ils sont en principe identiques chaque mois, on peut assez facilement calculer le montant approximatif d’impôt qui sera dû en fin d’année, et le diviser par 12 afin de retenir ce douzième chaque mois.

Mais pour un indépendant, on ne retient pas de précompte : comme le montant gagné chaque mois est différent, et qu’en plus l’état ne connaît pas ses charges et frais réels, il est impossible de calculer l’impôt qui sera exigible.

L’indépendant est néanmoins incité fortement à payer lui-même, chaque trimestre, une estimation d’un quart de ce qu’il pense qu’il devra payer comme impôt. Mais c’est à lui (ou à son comptable) de calculer le plus précisément possible ce qu’il devra verser anticipativement. Et ce n’est pas une obligation. Les auteurs sont dans ce cadre : ils paient eux-mêmes ce qu’ils estiment devoir payer ... soit en général rien ou pas grand chose, pour la plupart d’entre eux hélas.

Retenir un précompte sur des droits d’auteur est donc injuste et même scandaleux. Pas mal d’auteurs, et pas uniquement des débutants, vont se retrouver confrontés à de gros problèmes de trésorerie dans l’immédiat.

Si on ajoute que le gouvernement a décidé ce week-end d’augmenter les pensions des indépendants, augmentant du même coup les cotisations sociales, de rendre obligatoire l’assurance maladie "petits risques", augmentant le montant de la prime à payer, et rendant obligatoire la constitution d’une épargne-pension par un prélèvement supplémentaire de 1% sur le résultat imposable, on se demande s’il sera encore possible d’exercer le métier d’auteur en Belgique et d’en vivre décemment.

Mais qui veut donc la peau des auteurs belges ?

(par Maingoval)

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