Si l’on en croit la Ligue des Auteurs Professionnels (voir ci-dessous), l’AGESSA, association loi 1901 en charge du recouvrement des cotisations sociales des auteurs, n’aurait pas effectué le prélèvement vieillesse auprès des diffuseurs depuis plus de 40 ans. La faute, nous dit le rapport -un document officiel du Ministère de la Culture-, à un dysfonctionnement informatique...
Apparemment, le préjudice est énorme : ce sont des années entières de cotisations dans le vent pour les plus de 190 000 auteurs concernés, qui une fois arrivés à la retraite ne toucheront pas l’ensemble de ce qui leur est dû. En lisant cela, les auteurs sont tombés de leur chaise. Toutes ces années de cotisations... pour rien ?
En approfondissant la question, la Ligue des Auteurs Professionnels a également constaté l’absence de représentants élus par les auteurs dans l’organigramme de l’AGESSA : aucun représentant des syndicats d’auteurs alors que le Syndicat National des Éditeurs est lui très bien représenté dans la structure. Face à ces constats pour le moins déplorables, il ne fait aucun doute que l’AGESSA vit ses derniers instants.
Il faut en tirer cette conclusion : la grogne des auteurs, effective maintenant depuis plusieurs années, s’avère de plus en plus fondée : il y a bien quelque chose de pourri au royaume du droit d’auteur en France.
C’est a posteriori l’une des raisons pour lesquelles les auteurs réclamaient ce rapport à corps et à cri. La réaction -en prévision d’Angoulême- devrait se faire musclée et plusieurs associations d’auteurs devraient réagir cette semaine.
À cela s’ajoutent les vœux que Vincent Montagne, le président du SNE (et par ailleurs de Média Participations, la holding qui coiffe Dargaud, Dupuis, Le Lombard, Kana mais aussi Le Seuil...) ont adressés à la profession la semaine dernière, dans lesquels il soulignait la fragilité des éditeurs face à celle des auteurs. Ils ont été jugés "humiliants" par ceux-ci.
La profession s’attendait évidemment à ce que le rapport Racine fasse bouger les lignes, ou plutôt les cases. Or, il semble bien que celui-ci, sorti avec difficulté, ressemble de plus en plus à une bombe... à fragmentations !
Voir en ligne : TELECHARGER LE RAPPORT COMPLET
(par Jaime Bonkowski de Passos)
(par Didier Pasamonik (L’Agence BD))
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