Le Rapport Racine : une première déflagration

27 janvier 2020 24 commentaires
  • Le rapport Racine est à peine sorti depuis une semaine que déjà les cheveux des auteurs se dressent sur leurs têtes ! En cause, les dysfonctionnements de l’AGESSA, l'organisme chargé du recouvrement des cotisations sociales des auteurs, qui porterait préjudice, si les faits se confirment, à quelque 190 000 auteurs ! Et ceci dans un rapport officiel ! Il y en a d'autres comme cela ?

Si l’on en croit la Ligue des Auteurs Professionnels (voir ci-dessous), l’AGESSA, association loi 1901 en charge du recouvrement des cotisations sociales des auteurs, n’aurait pas effectué le prélèvement vieillesse auprès des diffuseurs depuis plus de 40 ans. La faute, nous dit le rapport -un document officiel du Ministère de la Culture-, à un dysfonctionnement informatique...

Apparemment, le préjudice est énorme : ce sont des années entières de cotisations dans le vent pour les plus de 190 000 auteurs concernés, qui une fois arrivés à la retraite ne toucheront pas l’ensemble de ce qui leur est dû. En lisant cela, les auteurs sont tombés de leur chaise. Toutes ces années de cotisations... pour rien ?

En approfondissant la question, la Ligue des Auteurs Professionnels a également constaté l’absence de représentants élus par les auteurs dans l’organigramme de l’AGESSA : aucun représentant des syndicats d’auteurs alors que le Syndicat National des Éditeurs est lui très bien représenté dans la structure. Face à ces constats pour le moins déplorables, il ne fait aucun doute que l’AGESSA vit ses derniers instants.

Il faut en tirer cette conclusion : la grogne des auteurs, effective maintenant depuis plusieurs années, s’avère de plus en plus fondée : il y a bien quelque chose de pourri au royaume du droit d’auteur en France.

Le Rapport Racine : une première déflagration

C’est a posteriori l’une des raisons pour lesquelles les auteurs réclamaient ce rapport à corps et à cri. La réaction -en prévision d’Angoulême- devrait se faire musclée et plusieurs associations d’auteurs devraient réagir cette semaine.

À cela s’ajoute les vœux que Vincent Montagne, le président du SNE (et par ailleurs de Média Participations, la holding qui coiffe Dargaud, Dupuis, Le Lombard, Kana mais aussi Le Seuil...) a adressés à la profession la semaine dernière, dans lesquels il soulignait la fragilité des éditeurs face à celle des auteurs. Ils ont été jugés "humiliants" par ceux-ci.

La profession s’attendait évidemment à ce que le rapport Racine fasse bouger les lignes, ou plutôt les cases. Or, il semble bien que celui-ci, sorti avec difficulté, ressemble de plus en plus à une bombe... à fragmentations !

Voir en ligne : TELECHARGER LE RAPPORT COMPLET

(par Jaime Bonkowski de Passos)

(par Didier Pasamonik (L’Agence BD))

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24 Messages :
  • Le Rapport Racine : une première déflagration
    27 janvier 11:48, par Laurent Colonnier

    C’est un scandale qui est connu depuis au moins 2012, le CAAP (Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et des Artistes-Autrices) s’en faisait l’écho dans cet article
    http://caap.asso.fr/spip.php?article221

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    • Répondu par PATYDOC le 27 janvier à  12:56 :

      J’ai bien écrit ici même qu’il y avait un problème avec l’assurance vieillesse : pas de prélèvements donc pas de prestations ! N’en déplaise à certains excités de la bd ...

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      • Répondu le 27 janvier à  13:49 :

        Les auteurs ont été prélevés, ce sont les diffuseurs (éditeurs) qui ne l’ont pas été, les auteurs ne pouvaient pas le savoir ça.
        Les éditeurs le savaient parfaitement, puisque, comme indiqué dans l’article "Le Syndicat National des Éditeurs est lui très bien représenté dans l’organigramme de l’AGESSA alors qu’aucun représentant des syndicats d’auteurs n’y siège."

        C’est donc clairement une fraude aux prélèvements sociaux.
        Quant aux "excités de la bd", ils vous disent bien des choses.

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        • Répondu le 27 janvier à  13:59 :

          On comprend mieux pourquoi le syndicat des éditeurs ne voulait pas entendre parler de ce rapport Racine.
          Normalement l’ensemble des éditeurs devraient subir un redressement des cotisations sociales non versées depuis 40 ans, il n’a aucune raison qu’après une vie de labeur (et de cotisations) près de 200 000 auteurs se retrouvent au minimum vieillesse.

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          • Répondu le 27 janvier à  16:36 :

            C’est pire que ça. On se rend compte en lisant ce rapport que tous les auteurs sont les victimes d’une escroquerie en bande organisée : éditeurs, producteurs, diffuseurs, OGC, AGESSA, MDA, collectivités.

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            • Répondu le 29 janvier à  09:10 :

              Ca serait intéressant de savoir combien les diffuseurs ont économisé dans cette vaste fraude aux prélèvements sociaux. (en 40 ans ça doit se compter en millions, voire en milliards)

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              • Répondu le 29 janvier à  10:33 :

                En milliards ! Et calculez tout cet argent pas payé mais placé sur des marchés financiers et dans l’immobilier. Ajoutez à ça tous les auteurs pas payés pour le temps de travail depuis le Code Napoléon (Le contrat de louage) . 210 ans d’argent spolié aux auteurs. Des milliards par centaines !

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  • Le Rapport Racine : une première déflagration
    27 janvier 15:01, par Anne Bacus

    Bonjour, je fais partie des 190 000 auteurs...
    J’ai beaucoup versé au cours des 35 années passées. J’ai pris ma retraite officielle depuis deux ans. J’étais persuadée que je toucherais des versements de l’AGESSA. Or : zéro.
    Y a-t-il quelque chose de possible à faire pour rattraper cela ?
    Merci.

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    • Répondu le 27 janvier à  16:30 :

      Oui. La Révolution !

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    • Répondu par david chauvel le 27 janvier à  16:32 :

      Bonjour Anne. Comme vous êtes loin d’être la seule dans ce cas, je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher des organismes qui représentent votre profession, et qui certainement, dans les semaines et moi qui viennent, vont avoir leur mot à dire sur la manière dont le gouvernement va s’emparer du problème. C’est sans doute le seul moyen, avec celui de créer un ou des collectifs d’artistes-auteurs lésés, de faire entendre votre voix.

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      • Répondu le 27 janvier à  16:38 :

        Exiger la création du Conseil National des Artistes-Auteurs au plus vite. Pas créer des collectifs et des associations pas diviser mais créer une seule force !

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    • Répondu par david chauvel le 27 janvier à  16:34 :

      Vous trouverez ici, par exemple, toutes les informations pour adhérer à la Ligue des Auteurs : https://ligue.auteurs.pro/association/adhesion/

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  • " il soulignait la fragilité des éditeurs"
    Punaise, Ils n’ont peur de rien.
    Le ministre des finances qui pense que l’on paie trop de charge en france passe à Angouléme pour serrer la paluche des éditeurs.Vous pourrez lui poser la question de savoir ce qu’il en pense.
    Buzin ministre des affaires social doit etre interpellée, Elle vient à angoulème ?
    Agessa une association de malfaiteur.
    Avec une telle affaire de fraude sur les cotisations on passe par qui pour demander des comptes et le réglement des cotisations.Parce que là il faut porter plainte.
    Bonjour, l’ambiance au festival mais c’est bien il est grand temps de percer l’abcès.

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  • Le Rapport Racine : une première déflagration
    28 janvier 09:21, par Ghost Rider

    … Y’en a un qui s’est fait pointer du doigt dans le scandale des panama papiers et un autre qui fanfaronne sur la bienfaisance de l’économie de marché derrière les micros de la presse sportive. L’édition culturelle fonctionne comme des cartels sous la bienveillance des pouvoirs publics !!!

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  • Le Rapport Racine : une première déflagration
    28 janvier 17:58, par Auteur inquiet

    Comment (et de quoi) vivent les auteurs qui ont pris leur retraite et qui par cette entourloupe se retrouvent sans pension de retraite ? Peut-être certains ont eu une autre activité (salariée), mais il doit y en avoir qui n’ont eu que des revenus en droits d’auteurs et qui se retrouvent sans rien (peut-être juste le minimum vieillesse s’ils y ont droit). Et si par cette magouille des diffuseurs les auteurs n’ont pas les trimestres qui correspondent à leurs années travaillées, ils ne peuvent peut-être même pas faire valoir leur droit à la retraite avant 72 ans.
    N’y-a-t-il aucun recours pour les personnes lésées actuellement ?

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    • Répondu le 29 janvier à  07:51 :

      L’autre arnaque est que les éditeurs n’ont pas payé le temps de travail pour créer toutes ces œuvres. Seulement payé les droits de cessions. La plus grande escroquerie de l’Histoire !
      Qu’ils rendent tout cet argent qu’ils doivent aux auteurs depuis le Code Napoléon !

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      • Répondu le 29 janvier à  09:06 :

        L’éditeur n’est un employeur de l’auteur mais un partenaire.

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        • Répondu le 29 janvier à  10:30 :

          Pas un partenaire mais un esclavagiste. Il fait bosser des gens mais ne paye pas le temps de travail.

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  • Le Rapport Racine : une première déflagration
    4 février 21:40, par amelie

    il y a quelques années, au cours d’un controle d’un de mes diffuseurs, je me suis aperçue que j’avais facturé des charges pour le compte de l’agessa des années sans que celle ci m’inscrive... je demande comment ca se fait alors qu’il y avait mon nom et mon numero de secu sur toutes les factures, et qu’ils m’avaient bien trouvée pour ce controle qui me renvoyait a la maison des artistes, on m’a répondu que comme l’agessa fonctionnait par comptes diffuseurs et non par compte auteur, c’etait normal, tout comme c’etait a moi de prouver que mes clients avaient payé les précomptes, et a moi de déclencher ma retraite... je m’étonne de cette situation et suis honteuse de ma naiveté -j’ai pris les charges vieillesse pour des cotisations minima retraites- lorsque mon interlocutrice me dit, "estimez vous heureuse de vous en apercevoir maintenant. C’est une situation tres courante et la plupart des gens s’en aperçoivent a la retraite". Je lui demande de s’expliquer... c’est une situation courante ? "oui, vous êtes des dizaines de milliers" - et rien n’est fait ? "Non"...
    On est revenu trois ans en arrière, on m’a dit que le reste était prescris, qu’on ne pouvait rien faire... et feu de mes trimestres de retraite...
    Un scandale. Des dizaines de milliers d’auteurs qui n’ont aucune retraite. On ne parle meme pas de somme mais de trimestres comptabilisés.
    Donc pour moi, age de la retraite pleine a 73ans. J’ai plus qu’a prévoir un job senior.
    Pratique d’avoir des "adherents" qui sont des artistes encore plus réfractaires que d’autres a l’administratif...
    Il est atterrant qu’aucune action collective n’aient ete engagée... encore une fois, pratique d’avoir des artistes comme clients...

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    • Répondu par Michel Dartay le 8 février à  18:31 :

      Cette histoire de prescription est lamentable. C’est l’organisme collecteur qui a fauté, pas les auteurs ! Je vous encourage à une action collective pour obtenir la régularisation qui s’impose.

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  • Le Rapport Racine : une première déflagration
    5 février 16:50, par Laurent Colonnier

    Ils osent tout et c’est à ça qu’on les reconnait disait Audiard...

    L’ineffable Vincent Montagne dans Les Echos
    https://www.lesechos.fr/tech-medias/medias/il-y-a-certes-une-pauperisation-des-auteurs-mais-aussi-des-editeurs-et-des-libraires-dit-vincent-montagne-1169009

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    • Répondu le 7 février à  07:09 :

      C’est quant il veut le Vincent pour descendre de sa "Montagne" et voir que ça va très mal en bas chez les auteurs...

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      • Répondu par Henri Khanan le 8 février à  16:30 :

        Il a une tête sympa, il doit être macroniste, je dis cela pour la barbe !
        Maintenant, il me semble qu’il bosse dans un très grand groupe, qui possède de nombreuses franchises. Pas toutes réussies, mais la plupart se vendent !

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  • Le Rapport Racine : une première déflagration
    5 mars 09:22, par MINIER alain

    Chers-es collègues,
    tout d’abord je me présente. Je suis scénariste-réalisateur depuis 37 ans. Durant quelques années, j’ai participé activement à la formation du premier syndicat de scénaristes l’Union des scénaristes.
    Aujourd’hui, le scandale éclate enfin, alors qu’il y a un peu plus de dix ans, déjà, des scénaristes secouaient le torchon sale de l’AGESSA, sans parvenir à émouvoir leurs interlocuteurs.
    On ne peut que se féliciter de ce qui arrive aujourd’hui et remercier les personnes qui sont parvenues à faire remonter ce scandale. Je voudrais profiter de ce forum pour préciser un point. Il faut savoir que les auteurs qui déclaraient leurs revenus en BNC n’avaient pas à être précomptés automatiquement par l’AGESSA. Ils pouvaient en être exonérés. J’ai appris cela il y a un peu plus de trois ans, alors que je suis en BNC depuis presque vingt ans. Avant j’étais en traitements et salaires.
    Durant près de vingt ans, donc, non seulement j’ai été précompté pour rien, mais j’avais la possibilité de ne pas l’être. Une information importante qui m’est parvenue très tardivement. Il est fort probable que beaucoup d’auteurs soient dans cette situation.
    Prélever 6,9 % des revenus à des auteurs sans leur offrir la moindre contrepartie, c’est limite, mais prélever des cotisations à des auteurs qui pourraient en être exonérés, c’est pas sympa du tout.
    Depuis plus de quarante ans, l’AGESSA a perçu des cotisations d’auteurs qu’elle ne prenait pas du tout en compte
    Qu’est ce que c’est comme métier, ça ?
    Lorsque j’ai demandé à l’AGESSA ce qu’il advenait de toutes ces cotisations, on m’a répondu que cela allait au pot commun.
    Un pot commun dont un grand nombre d’entre nous était exclu.
    C’est du grand n’importe quoi.
    Aujourd’hui on nous propose de racheter nos trimestres, mais à quel prix ?
    Pourquoi l’AGESSA ne rembourse pas les cotisations de ceux qui devaient en être exonérés ?
    J’espère qu’ils ne pourront pas se débarrasser de la patate brûlante et laisser autant d’auteurs dans la précarité.
    Je pense qu’il faudra en passer par une action commune et concertée. Il faudrait s’y préparer. A moins que ce ne soit déjà envisagé. Auquel cas, je veux bien rejoindre le mouvement.
    Amicalement : Alain Minier

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