Tintin et le droit de parodie : Moulinsart perd en appel contre Le Léopard masqué !

20 février 2011 10 commentaires
  • Ayant perdu en première instance contre Moulinsart, Les éditions du Léopard masqué spécialisées en parodies, s’étaient pourvues en appel. Bien leur en a pris : la Cour d’appel vient de renverser le premier jugement et leur donne raison contre Moulinsart. La défaite est sévère pour la société qui détient les droits de Tintin et lourde de conséquence avec la sortie du film de Spielberg et Jackson prévu pour l’été prochain.
Tintin et le droit de parodie : Moulinsart perd en appel contre Le Léopard masqué !
L’Oreille qui sait
Ed. Le Léopard masqué

On se souvient de la collection « Saint-tin et son ami Lou » publiée par Le Léopard masqué, une société spécialisée dans le roman d’humour parodique dont les titres très « San-Antonionesque » étaient plus drolatiques les uns que les autres. Au tableau de chasse du parodiste, Harry Potter (C’est pas sorcier, Harry !), Disney (Les 101 Politichiens), Baudelaire (Les Parasites artificiels), etc.

C’est surtout sur la parodie de Tintin que l’éditeur s’était défoulé. De courts romans humoristiques démarquant les aventures du célèbre reporter à la houppe furent publiés à cadence soutenue : La Lotus bleue, Le Vol des 714 porcinets, Le Crado pince fort, Le Secret d’Eulalie Corn, L’Oreille qui sait, L’Ire noire, Les Pies jouent de la castagnette, Saint-Tin au Gibet, etc.

Le "13 heures" réclame le rouge
Ed. Le Léopard masqué

La réaction de Moulinsart ne s’est pas faite attendre et, comme nous vous l’avions raconté, l’éditeur de « Saint-Tin » se retrouva traîné devant le tribunal. En l’état de la loi, nous avions l’impression que le Léopard, une fois démasqué, serait vraiment une espèce en voie de disparition. "L’Affaire tourne au sale" aurait dit Saint-Tin.

Un premier jugement du Tribunal de Première Instance d’Evry intervenu le 9 juillet 2009 après une plaidoirie ardue confirmait nos appréhensions : Moulinsart gagnait son procès et réclamait au contrevenant 40.000 euros de dommages et intérêts plus 5.000 euros de frais d’avocats au titre de l’article 700. Cela faisait cher le sourire.

Dans le débat juridique, dont nous vous avons expliqué les enjeux, le jugement acceptait le droit de parodie mais considérait qu’en substance, il y avait ici une forme de « parasitisme » qui faisait que Le Léopard masqué profitait peu ou prou du succès de Tintin. Le Tribunal suivit cette voie dans l’interprétation de la loi.

Le Léopard Masqué interjeta appel, tandis qu’un commandement à payer lui était adressé le 15 mars 2010. L’éditeur ne se laissa pas démonter en dépit des interventions des avocats de Moulinsart auprès des diffuseurs et des librairies : les ouvrages furent vendus dans des salons et sur le site Internet de l’éditeur. Advienne que pourra.

Gordon Zola lors de la récente Foire du Livre de Bruxelles en février 2011. Tous les ouvrages de Saint-Tin étaient présents.
Photo : D. Pasamonik (L’Agence BD)

La parodie n’est pas du parasitisme

La décision de la Cour d’Appel de Paris vient de tomber. L’éditeur nous fait savoir qu’il a gagné son procès contre Moulinsart : « La parodie est confirmée comme à la Première Instance. C’est surtout la notion de parasitisme qui tombe..., notion contradictoire avec celle de parodie. Les canons de la parodie sont en l’espèce observés : distanciation avec l’œuvre (roman), œuvre célèbre donc confusion impossible, titres et couvertures railleuses et humoristiques... Textes inventifs avec une création originale. Le référent n’est pas dénigré. Commettre des actes parasitaires en communiquant sur la parodie de Tintin n’est pas recevable puisque cela reviendrait à dire qu’on pourrait parodier une œuvre mais qu’on ne pourrait pas communiquer sur le produit qui en résulte. »

Le Secret d’Eulalie Corn, avec une fine allusion au Moulin Tsar..
Ed. Le Léopard masqué

En conséquence de quoi, le Tribunal renversa la décision de la Première Instance.

Maintenant, Moulinsart peut toujours se pourvoir en Cassation. Mais cette Cour ne peut juger que sur la forme du jugement, pas sur le fond de l’affaire. « Tout est possible », nous dit Gordon Zola qui constate cependant que quand il perd contre Moulinsart, on lui réclame 57.000 euros de Dommages & intérêts, tandis que lorsqu’il gagne le procès, c’est seulement 22.000 euros qui peuvent lui être alloués…

Une victoire sur toute la ligne permettrait une multiplication de parodies de Tintin, qui ne manquent déjà pas, si l’on en juge la grande exposition, Parodies : la bande dessinée au second degré » qui nous est montrée encore en ce moment à Angoulême.

(par Didier Pasamonik (L’Agence BD))

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10 Messages :
  • On ne part pas en Cassation, on se "pourvoit" en Cassation. C’est la formule utilisee en France, j’ignore si il en est de meme en Belgique.

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  • En conséquence de quoi, le Tribunal renversa la décision de la Première Instance.

    Pas très rigoureuse, la justice... Et comme quoi elle peut se tromper (je parle du premier jugement, bien sûr).

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  • Bonjour, il faut préciser que le jugement étant infirmé -et non "renversé" (ce n’est pas une crème !), les condamnations qu’il a prononcées ne sont plus d’actualité et Le Léopard Masqué n’aura pas à payer les 57.000 € évoqués. Moulinsart devra payer 10.000 € de dommages-intérêts et 12.000 € au titre de l’article 700 du CPC (au titre des frais "irrépétibles") et un éventuel pourvoi ne sera recevable que si ces sommes sont effectivement payées au Léopard Masqué. Par ailleurs, il me semblerait normal de saluer le travail énorme et remarquable fourni par l’avocat du Léopard Masqué, car cet arrêt a été obtenu de haute lutte !

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    • Répondu le 23 février 2011 à  08:44 :

      La cour de Cassation ne pourra être saisie de l’affaire que si l’avocat d’une des parties estime qu’il y a eu faute de procédure. La Cassation ne rejugera donc en aucun cas le fond de l’affaire : tout ce qu’elle peut faire, c’est soit constater que la droit a été respecté, et on en reste là, ou que le droit n’a pas été respecté, et l’affaire est alors renvoyée devant une autre cour d’Appel où elle sera rejugée sur le fond.

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  • Heureusement actuabd est un site dédié à la bande dessinée et les lecteurs, comme moi, auront compris l’esprit de l’article ; même si la lettre méritera une révision par des spécialistes lors de son adaptation dans une revue juridique.

    Je me souviens d’un temps ou les parodies d’auteurs étaient un genre à part entière, considéré avec bienveillance, en tout cas sans excès émotif par les auteurs, cf Natacha est devenue Nathalie le temps d’un album chaud. Les héros étaient pastichés avec humour et respect. J’aurais envie de dire que la parodie était une certaine marque de reconnaissance.

    A contrario, je me souviens aussi d’un certain "Tintin en Suisse" qui présentait le héros reporteur dans un rôle de drogué complètement dépravé ; on était loin de la parodie gentille des éditions du léopard, loin aussi des ayant- droits de la société Moulinsart, bien qu’il y aurait eu matière à discussion dans ce cas.

    En conclusion, et ce n’est que mon humble avis, la parodie (à ne pas confondre avec le plagiat) doit rester disponible dans le respect des personnages et de leurs auteurs, sans qu’une quelconque autoritée (je ne parle pas de la justice) s’arroge le droit de décider ce qui est bien ou ne l’est pas.
    Merci aussi à la justice d’avoir remis dans son juste contexte cette affaire et d’avoir consacré la liberté d’expression.

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  • Oui, bravo pour cette victoire mais il n’en demeure pas moins que cette parodie reste d’une consternante nullité.
    Enfin il y en a qui aiment.

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    • Répondu par anamour le 3 mars 2011 à  16:49 :

      Bien sur, vous les avez lu pour émettre un tel jugement !!
      car comme jugement de valeur, on peut pas faire mieux !!!
      Les ayant tous lu, je dirai simplement que je me suis régalé et que j’ai préféré "les pies jouent des castagnettes " de Pauline Bonnefoi et "le 13 heures réclament le rouge" de Gordon Zola qui sont particulièrement désopilant !!
      Mais bon ! ce n’est qu’un avis parmi tant d’autres...!

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      • Répondu par Flocon le 9 mars 2011 à  12:51 :

        Chacun ses goûts mais ça reste ennuyeux,enfin si il y en a qui aiment tant mieux pour eux

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        • Répondu le 15 mars 2011 à  14:13 :

          Entièrement d’accord. C’est de la littérature de gare. J’en suis au 8ème volume, ayant par malheur acheté l’ensemble des 10 tomes et je suis très déçu.
          Tant mieux néanmoins pour l’éditeur qui vient de gagner son procès contre Moulinsart.

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          • Répondu le 26 avril 2011 à  19:03 :

            Je persiste et confirme après avoir lu les 10 premiers tomes. Cette parodie est très loin de ce qu’on pouvait en espérer. C’est vraiment dommage. Pour ma part, j’arrête les frais ; avoir dépensé 80 € pour une telle littérature, c’est vraiment jeter l’argent par la fenêtre.

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