Un nouveau jugement annule l’astreinte de 1.000 € et le contrat du troisième album de Cyann.

 Article 7 : «  [...] Toute autre personne et/ou entité qui acquerrait la majorité simple du capital social sera tenue d’apporter et de justifier sans délai à première demande les mêmes garanties éditoriales et commerciales aux auteurs. L’ensemble des conventions d’exploitation des droits patrimoniaux des auteurs cesseront immédiatement et sans qu’il soit utile de saisir une quelconque autorité si une mise en demeure de l’auteur est motivé et légitime portant, notamment, sur le respect des conventions et devoir de rendre compte de l’éditeur, n’est pas pleinement ou exactement satisfaite, passé un délai de 15 jours après la notification.  »

L’article 8, dont nous vous parlions précédemment, mentionne que les conditions particulières sont valables pour l’ensemble des œuvres de François Bourgeon, publiées seules ou avec Claude Lacroix [...] à compter du 1er janvier 1998.

L’arrêt de la Cour d’Appel du 27 avril 2004 considère que l’essentiel de l’argumentation des appelants (les auteurs) se fonde sur les dispositions de l’article 7 qui, selon François Bourgeon et Claude Lacroix, les autorise à tenir comme justifiée et légitime la cessation de toutes conventions d’exploitation par Casterman de leur œuvres. La Cour d’Appel prend acte des profonds changements intervenus au sein de Casterman (changement d’actionnaire) et de dirigeants (limogeage de Didier Platteau et Jacques Simon).

La Cour considère que, contrairement à ce que soutiennent les auteurs, Casterman a répondu à tous leurs courriers en des termes satisfaisant aux demandes des auteurs. Mais que les changements de propriétaire des éditions Casterman et que la déduction des auteurs de manœuvres déloyales de la part de leur éditeur, ont provoqué une perte de confiance entre les parties. De sorte que la résiliation du contrat portant sur l’œuvre à fournir (B. 4.671) est justifiée.

La Cour refuse de se prononcer quant aux litiges relatifs aux deux premiers albums de Cyann (et le hors série), Les Passagers du Vents et enfin Les Compagnons du Crépuscule. Elle renvoie donc le dossier au Tribunal de Tournai (Belgique), qui selon elle, est plus à même de juger l’affaire.

Monsieur Christian Delattre, directeur administratif et juridique des éditions Casterman souligne : « Le jugement de la Cour est clair. Contrairement à ce que soutiennent les auteurs et leur conseil, les éditions Casterman ont répondu de manière de manière fiable et efficace à toutes les demandes de Messieurs Bourgeon & Lacroix. Cela enlève toute ambiguïté. »

 07. François Bourgeon et Claude Lacroix retrouvent leur liberté de créer