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Tintin et le droit de parodie : Moulinsart perd en appel contre Le Léopard masqué !

22 février 2011 par Sylvaine
  • Bonjour, il faut préciser que le jugement étant infirmé -et non "renversé" (ce n’est pas une crème !), les condamnations qu’il a prononcées ne sont plus d’actualité et Le Léopard Masqué n’aura pas à payer les 57.000 € évoqués. Moulinsart devra payer 10.000 € de dommages-intérêts et 12.000 € au titre de l’article 700 du CPC (au titre des frais "irrépétibles") et un éventuel pourvoi ne sera recevable que si ces sommes sont effectivement payées au Léopard Masqué. Par ailleurs, il me semblerait normal de saluer le travail énorme et remarquable fourni par l’avocat du Léopard Masqué, car cet arrêt a été obtenu de haute (...)

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