Dimitri Kennes (Mad Fabrik) : « Le marché de la BD tient sur trois ou quatre groupes qui décident de son fonctionnement et de ses règles »

28 avril 2011 par Saint Loup
  • Pour faire simple, cette loi permet à un éditeur d’acquérir par un contrat unique, - un contrat unique pour les gouverner tous, comme dirait Tolkien ;-) -
    TOUTES les oeuvres futures d’un auteur, sans limitation de nombres, de durée dans le temps, sans même d’autres contrats, bref de le coincer bien à fond !
    En France, le code de la propriété intellectuelle interdit formellement toute cession d’oeuvres futures par exemple, mais la vieille loi Belge de 1886 le permet, la vraie loi de 1994 est beaucoup plus restrictive tant sur le nombre, tant sur la durée des cessions futures qui doivent être (...)

Modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Recevez gratuitement les infos BD par e-mail
Cliquez ici.