Le malaise justifié des auteurs francophones de BD

• C’est un contrat loi belge ( abrogée d’ailleurs ) de 1886, permettant des cessions futures illimitées, un seul contrat peut gérer toute une série, tant en nombre d’albums à fournir qu’en durée de propriété pour l’éditeur. Ce n’est pas conforme à la loi en vigueur, établie en 1994, mais ma question était celle-çi : Celà s’est il déjà passé en BD de déposer la série d’un auteur à l’INPi à son insu ?