Le « contrat commenté » s’invite à Quai des Bulles

• Votre contrat date donc de l’époque de la guerre de Sécession :) Blague à part aucun pays européen n’a de lois sur le droit d’auteur remontant aussi loin, je vous engage à vérifier si c’est bien un vrai contrat et non ces vrais/faux contrats type 19eme siècle, qui ont inondés le marché ces derniers temps !