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numérique ?
23 octobre 2011
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En droit d’auteur, l’exploitation numérique d’une œuvre doit faire l’objet d’un contrat séparé, ces contrats ( Ancienne loi 1886 et non 1866 !!, loi abolie d’ailleurs ) permettent un peu tout et n’importe quoi comme cessions, mais sans contrat spécifique, votre oeuvre ne peut être téléchargée sur smartphone, quoiqu’invoque l’éditeur comme clauses contractuelles.
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