Pour le fisc français, les dessinateurs de BD sont enfin des "auteurs"

21 janvier 2012 par Eric hainaut
  • Je reprends la main : encore un faux problème. Dans mes clients j ai des dessinateurs, des coloristes, des scenaristes.
    Ils sont soient a la MDA soit a l’Agessa
    Mais dans tous les cas ils sont en BNC
    Concernant la TVA et l abandon de la retenue a la source 0,80% est ridicule par rapport a la TVA reelle que l on recupere sur ses dépenses.
    Attention également a un terme juridique tres important que l’on nomme le Benefice de la discution.
    Il s’agit de pouvoir discuter voir negocier avec l’administration lors d’un controle fiscal.
    Cette possibilité est offerte lorsque l on est en BNC. Elle est (...)

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