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Un procès gagné par Moulinsart ouvre-t-il le droit à la citation graphique ?

9 novembre 2012 par Alain Saliou
  • Il est clair que l’argumentation des Conseils de Moulinsard s’adapte aux circonstances (je ne suis pas juriste, mais le droit est souvent basé sur le bon sens, parfois le sens commun). Dans la mesure où il n’est pas fait de relation entre les deux affaires, il est de bonne guerre d’adapter ses conclusions aux intérêts du moment du client. Une Jurisprudence pourra cependant prendre en compte l’ensemble des circonstances et dira quelle décision conviendrait d’être prise, selon l’un et l’autre cas, avec une vision plus globale de la problématique qui est posée.
    En ce qui concerne l’affaire de Bob, il me (...)

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