Loi sur les œuvres indisponibles du XXe Siècle : les auteurs de BD renâclent

• Il y a jurisprudence. Au bout de deux ans (à vérifier), si l’éditeur ne propose plus le livre à la commercialisation (à cela s’ajoute une notion de quantité minimale et de conditions), il perd ses droits qui reviennent donc à l’auteur de plein droit. Cette loi est donc ... scélérate et illégale. CQFD