Loi sur les œuvres indisponibles du XXe Siècle : les auteurs de BD renâclent

29 mars 2013 par HoldUp
  • Il y a jurisprudence. Au bout de deux ans (à vérifier), si l’éditeur ne propose plus le livre à la commercialisation (à cela s’ajoute une notion de quantité minimale et de conditions), il perd ses droits qui reviennent donc à l’auteur de plein droit. Cette loi est donc ... scélérate et illégale. CQFD

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