Loi sur les œuvres indisponibles du XXe Siècle : les auteurs de BD renâclent

7 mai 2013 par Lucie Chenu
  • Le collectif d’auteurs Le Droit du Serf a déposé un Recours pour Excès de Pouvoir auprès du Conseil d’État contre le décret d’application de cette loi. Le collectif étant informel, le recours a été déposé au nom de deux de ses membres, mais on pourra bientôt s’y associer. Ce que j’ai l’intentin de faire, pour ma part.
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