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Loi sur les œuvres indisponibles du XXe Siècle : les auteurs de BD renâclent
7 mai 2013
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cette loi est une atteinte au droit de la propriété intellectuelle et au droit d’Auteur. Derrière une prétendue bienveillance à promouvoir des oeuvres oubliées ou devenues indisponibles, l’État se les accapare à travers l’une de ses institutions publiques. Et pis, c’est à l’Auteur ou ses ayants droits de rester en veille et de se manifester dans certains délais, en ayant de surcroit la charge de la preuve !
La forfaiture ne semble avoir aucune limite dans ce procédé de spoliation, car c’est « une société de gestion collective » qui décidera souverainement et seule de la validité d’une éventuelle opposition (...)
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