Loi sur les œuvres indisponibles du XXe Siècle : les auteurs de BD renâclent

7 mai 2013
  • cette loi est une atteinte au droit de la propriété intellectuelle et au droit d’Auteur. Derrière une prétendue bienveillance à promouvoir des oeuvres oubliées ou devenues indisponibles, l’État se les accapare à travers l’une de ses institutions publiques. Et pis, c’est à l’Auteur ou ses ayants droits de rester en veille et de se manifester dans certains délais, en ayant de surcroit la charge de la preuve !
    La forfaiture ne semble avoir aucune limite dans ce procédé de spoliation, car c’est « une société de gestion collective » qui décidera souverainement et seule de la validité d’une éventuelle opposition (...)

Modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Recevez gratuitement les infos BD par e-mail
Cliquez ici.
Newsletter ActuaBD