JEAN-YVES DELITTE : Le Joli Conte du Redressement Judiciaire

28 août 2013 par Ayerdhal
  • Voilà pourquoi je fais figurer dans mes contrats la clause :
    "En cas de cessation de paiement, procédure de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite, rachat de l’entreprise par un tiers, départ du directeur littéraire de l’éditeur, changement du gérant ou président de la société d’édition, ainsi que toutes procédures similaires à l’encontre de l’éditeur, le présent contrat sera résilié, si bon semble à l’auteur, sans préavis, après simple dénonciation par lettre recommandée avec accusé de (...)

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