MetaKatz, coup éditorial ou questionnement légitime ?

• Ne soyez pas de mauvaise foi, c’est vous qui jouez sur les mots. Ces mots sont ceux du dictionnaire et ils ne sont pas restrictifs. Ce type d’arrangement pour éviter les frais de procédure est très courant car aucune des parties n’avait intérêt à l’enclenchement de ces frais. La 5e c n’aurait d’ailleurs pas pu payer les frais prévus par l’article 700 en cas de condamnation.
  Mais ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de jugement d’un tribunal que l’infraction n’est pas réprimée. Il y a eu de la part de Flammarion mise en demeure, constat d’huissier et probablement une assignation devant un tribunal puisque la (...)