Un nouveau jugement annule l’astreinte de 1.000 € et le contrat du troisième album de Cyann.

7 juillet 2004 par Nicolas Anspach
  • Un article des conditions particulières du contrat B. 4.671, conclu en 1998 pour le troisième album de Cyann, mentionne clairement que les auteurs conservent le droit de rompre leurs contrats d’édition en cas de changement de l’actionnaire principal de Casterman, à la moindre faute -même minime- de celle-ci : Article 7 : « [...] Toute autre personne et/ou entité qui acquerrait la majorité simple du capital social sera tenue d’apporter et de justifier sans délai à première demande les mêmes (...)

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