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Un tribunal hollandais dénie à Moulinsart la propriété des droits éditoriaux de Tintin

8 juin 2015 par Thierry Tinlot
  • Je crois que c’est moins simple que cela. Les contrats modernes font clairement la différence entre l’exploitation des ALBUMS et les autres exploitations (droits derivés, merchandising...). A l’epoque, cette distinction n’existait visiblement pas. Il faut donc voir dans quelle mesure un contrat d’epoque (aujourd’hui lacunaire aux yeux de la loi sur le droit d’auteur) est opposable. Mais on ne mélange plus depuis belle lurette toutes ces notions qui font aujourd,hui l’objet de règles bien distinctes. A itre de comparaison, du temps où Marsu Productions etait encore indépendant, c’était Dupuis qui (...)

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