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Un tribunal hollandais dénie à Moulinsart la propriété des droits éditoriaux de Tintin

9 juin 2015 par Icecool
  • Comme signalé sur BDGest, il s’agit de Tintin, certes, mais cette affaire est dès le départ révélatrice des "dérives" :
    vous dites en résumé : en France, le droit de citation n’existe pas : or, le droit de citation d’une œuvre a presque toujours existé, et a été renforcé depuis quelques années, notamment dans les cadres artistiques, scolaires, universitaires ; brefs, "pédagogiques" ; A l’inverse, on aura vu les complications liées à la demande d’autorisation (par écrit) des ayants-droit. En 2006/2008/2010/2011 et 2012, diverses affaires (Moulinsart contre Bob Garcia notamment, sans parler de ceci : (...)

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